Elle considère que c'était à cette dernière d'annuler son intervention du fait des fortes chaleurs.

L'expert a conclu à la nécessité de remplacer la pompe à chaleur en raison de l'impossibilité d'y remédier.

DES BOUCHES DU RHONE Avisée et non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 29 Juillet 2025 devant Madame Hélène

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, la société par actions simplifiées (SAS) François Fondeville, représentée par Me Hélène Gascon et la SELAS Egide prise en la

Alain Y..., 8°/ à la société ALG, 9°/ à Mme Hélène Z... épouse A..., 10°/ à M. Bertrand Z..., 11°/ à Mme Joëlle B... épouse Z..., 12°/ à M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène

COLLINOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Association OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU Prise en la personne de son président [Adresse 2] [Localité 8] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL

-=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Myriam REAIDY, Conseillère, en remplacement de Mme Hélène

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,

de nationalité française Madame [C] [P] née le 03 novembre 1983 à [Localité 5] de nationalité française domiciliés ensemble : [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me Hélène

Philippe X... en son nom personnel ... 95300 PONTOISE représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Emeline ANDRIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : E 2038 (Me Hélène BUREAU-MERLET

ADI [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hélène FEVRIER, avocat au barreau de CHARENTE, avocat plaidant ET : DEFENDEURS : Monsieur [L] [L] [X] né le 16 Janvier 1992 à [Localité 2] de nationalité

. - Il est institué une aide financière pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2023 destinée à compenser l’augmentation des coûts d’approvisionnement en électricité et en gaz naturel et en chaleur

SOCIETE NOUVELLE AES DANA dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Samuel

En décembre 2019, la pompe à chaleur est tombée totalement en panne.

DEL SARTE, Conseillère, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Madame Claire STEYER, Vice Présidente placée, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Hélène

Septembre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 octobre 2024 Date de mise à disposition : 21 janvier 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène GIAMI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.