.s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal }   Communicated on 28 August 2018   SECOND SECTION Application no. 61016/16 Hakime

Hakim A, demeurant ... ; M.

APPELANT Monsieur [X] [K] né le 25 Février 1992 à [Localité 2] (TUNISIE),de nationalité Tunisienne, demeurant Actuellement au CRA DE [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Hakim

Hakim X..., demeurant chez M. Moussa X..., ... ; M.

Hakim A, en premier lieu, les élections des 11ème et 17ème adjoints au maire, auxquelles il a été procédé par délibérations n° 11-3 et n° 11-5 du conseil municipal du 17 novembre 2011, en deuxième lieu

Hakim, épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1 / de M. Frédéric Y..., 2 / de M.

d'esprit favorable à la réalisation d'un crime ou d'un délit, la cour d'appel qui n'a pas analysé le contexte dans lequel leur auteur s'est exprimé, à savoir 5 jours après le pogrom perpétré par le Hamas

avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC386 Monsieur [A] [B] [W] Représentant : Me Charlotte DINGA ATIPO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB197 - Représentant : Me Leslie HADIDA

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BIR HAKEIM DISTRIBUTION.

Ordonnance n° 48 --------------------------- 17 Juillet 2018 --------------------------- No RG 18/00044 --------------------------- SAS SALONS ARTS NOUVEAUX C/ Hafida X..., SCP MAÎTRE C

4 LAMBERSART 22 BISCAY JEAN-MARC, 26 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 23 BARTENS SERGE, 46 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 24 BEAGUE DANIEL, 11 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 25 BATALLAN ANNICK, 25

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2023 et 26 janvier 2024, la société de droit israélien Tzva Hakeva Savings Fund, représentée par la société WTAX, demande

LE JURASSIEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Halima BOUKROUMA, Greffier DEBATS

MOBILIZE FINANCIAL SERVICES / [E] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Halima

351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par Mme A ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 1er février 2006, présentée par Mme Halima

assurant son secrétariat, de connaître l'organisation de l'entreprise, ses relations extérieures, d'organiser éventuellement des réunions et des voyages ; qu'il ressort des pièces communiquées par Hafiza

Hakim A, demeurant ... ; M.

180.93pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 32831/10 Djemâa DJELLOUL et Halima