Hakim, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 2 mars 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement, à une amende

Hakim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 20 décembre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de coups ou violences volontaires

Arlette épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 31 mars 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Halima Y...

Hakim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 23 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre lui notamment du chef de blanchiment de capitaux en

Hakim, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, du 27 janvier 1998, qui, pour violences mortelles avec arme et vols, l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction des droits

Hakim, - LA SOCIETE LOISIPUB, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 24 juin 1998, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, a condamné le premier à 20.000 francs

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de recel de vol ; " aux motifs qu'il a été reconnu par Halima

Hakim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 20 octobre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentatives de vol avec armes et

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 19 avril 2000) d'avoir constaté que son fils Hakim

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Kheira A..., veuve de Hamida Y..., domiciliée chez Me X..., avocat au barreau

Hakim, contre l'arrêt n° 13 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 2000, qui, pour délit de fuite et contraventions connexes, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Halima épouse Y..., - Y... Mohamed, - Y... Nabi, - Y... Omar, - Y... Saadia, - Y... Ouda, en son nom et en sa qualité de représentant légal de Y... Ibticem, - Y... Riym, - Y...

Le 9 mai 2019, la société Al Gusto, invoquant des désordres affectant les locaux pris à bail, a assigné la société Hadimmo « ès qualités de mandataire de Mme [D] ». 3.

Hakim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 28 octobre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les

X..., et l'a condamné de ce chef, en le déclarant entièrement responsable du préjudice corporel subi par Halim X... et tenu à en réparer les conséquences ; " aux motifs que, s'il ne fait aucun doute

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué n'a évalué le préjudice patrimonial de Mireille X... qu'à la somme de 336 792, 90 F ; " aux motifs que " l'étude des fiches de salaire de Hakim

X... avait remis le 8 février 2002 sur son compte Crédit agricole, agence de Sète, un chèque de 1 150 livres sterling tiré sur sa banque anglaise Halifax Bank Account et porté au débit de ce compte le

J..., épouse Q..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Happimmo 78, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui