Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [X] né le 11 Mai 2001 à [Localité 1] (31) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 14 h 07 par courriel, par Me El Hadji

de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 26/10/2023 à 10 h 28 par courriel, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du jeudi 26 octobre 2023

D E a quitté l'Afghanistan en septembre 2017, avant la naissance d'Hadya, qu'il présente comme sa fille ; il est arrivé en France le 20 février 2018 et a obtenu la protection subsidiaire en date du 12

France leur soit délivré et, qu'à ce jour, Mme E, son époux et leurs deux plus jeunes enfants F C et F A ont été évacués en France, mais qu'il ne sait pas pourquoi les deux aînés Mohammad Shabir G et Hadia

satisfaite dès lors que les décisions de refus de visa fait obstacle, d'une part, à l'exécution d'une décision de justice rendue par l'autorité judiciaire marocaine confiant à son père la garde exclusive d'Hadia

[G] [S] né le 18 Mai 1997 à [Localité 6] de nationalité turque demeurant : [Adresse 4] ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention de [Localité 8] représenté par Me Hadjar Gharbi, avocat au

(HADJ), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR EN DATE DU 24 MARS 1961 QUI, STATUANT SUR UN DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES, A FIXE LES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LES MEMOIRES

Hadj Abdelkader X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme El Hadda Y... épouse X... demeurant ... ; Mme Y... épouse X... demande au Conseil d'Etat

Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda Y, demeurant ...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 octobre 2022 et le 14 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Ben Hadj Younes demande au tribunal : 1°) d''annuler la décision

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

B..., représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 3 janvier 2024 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or, à titre principal, de lui délivrer

Janvier 2025 N• de RG : 2017F01259 N • MINUTE : 2025F00328 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Mme [S] [B] [R] VEUVE [L] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par SCP NOUAL-HADJAJE

prolongation du maintien au centre de rétention de [Y] X SE DISANT [V] né le 02 Septembre 1979 à [Localité 1] de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 16/07/2023 à 12 h 17 par courriel, par Me El hadji

proximité [U] c/ [X] MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 22/03598 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OS34 Grosse délivrée à Me GARCIA Expédition délivrée à Me ABOU EL HAJA

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bois, - et les observations de Me Ben Hadj Younes, représentant M.

Boissy, - et les observations de Me Ben Hadj Younes, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.