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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
63c1091ebf9fd47c90a13a5c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
INTIMÉ : Monsieur [N] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 27 octobre 2022 tenue par Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
63c1091fbf9fd47c90a13a60
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MOSELIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Non représenté DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 27 octobre 2022 tenue par Madame GUIOT-MLYNARCZYK,
Source officielle3ème Chambre
62e0d57ce8fd1e05797fa26e
26 juillet 2022
26 juillet 2022
épouse [U], intervenante volontaire [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 28 avril 2022 tenue par Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
6618cf107935f50008be436f
11 avril 2024
11 avril 2024
En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
6690c74e0d808eb34e4555a6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
688731741692fcf85d581f44
25 juillet 2025
25 juillet 2025
En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
671b35782edfb0b58c05ecb5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
680b1a602364a383b774754e
24 avril 2025
24 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
65a0eda95bbe450008b2cf02
11 janvier 2024
11 janvier 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
65b363e31d7564000872df94
25 janvier 2024
25 janvier 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48d4db9ed1b0008c66c84
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01068 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLJD-11 APPELANTE : Madame [S] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe GUYOT
Source officielleciv3
607940df9ba5988459c3f6fb
16 juillet 1970
16 juillet 1970
GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, A LA SUITE D'UN INCENDIE, AUX CAUSES INCONNUES, DANS LES COMBLES D'UN IMMEUBLE DONT SIX LOCATAIRES AVAIENT LA JOUISSANCE, MIS HORS DE CAUSE DEUX DE CES LOCATAIRES, GUILLOT
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406404_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Guillot-Patrique, avocate de M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9301
27 février 2014
27 février 2014
Law – Article 6 § 2 (a) Admissibility – The Government argued that the applicant could not claim to be a victim of a violation of the right to be presumed innocent as any finding of guilt
Source officielleChambre 4-2
690301381e4ff47a82fad8fa
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Adresse 4] représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [C] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maryse GUIOT
Source officielle3ème Chambre
6438f2d5a942a604f5e93621
13 avril 2023
13 avril 2023
la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ Intimés ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 13 Avril 2023 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
69d9e03ecdc6046d47d98720
9 avril 2026
9 avril 2026
B4TP [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Maud GIORIA, avocat au barreau de METZ Intimé ORDONNANCE DE RADIATION DU 09 AVRIL 2026 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, conseiller de la
Source officielle3ème Chambre
69d9e043cdc6046d47d9877c
9 avril 2026
9 avril 2026
[Adresse 3] [Localité 4] Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 09 Avril 2026 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, assistée de Hélène BAJEUX, Greffier Vu les articles 906-
Source officielleciv3
61372197cd580146773f50e4
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Jean-Louis-Guiot, demeurant à Lalaye (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1990 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de : 1°) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90399
3 janvier 2013
3 janvier 2013
représentée par la SELARL DUMONS & ASSOCIES INTIMÉS LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, agissant en qualité de liquidateur de l'Entreprise DE GUIO, de la Société ECOVI et de la Société P. F.
Source officiellePage 16 sur 470