Cour d'Appel · 3ème Chambre — 9 avril 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème Chambre











N° RG 25/00682 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLOV 





RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Mars 2025, enregistrée sous le n° 11-24-410



Monsieur [T] [L]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Déborah BEMER, avocat au barreau de METZ

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-001935 du 06/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])







Appelant

Société 000 KAPITAL PROFI région du [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, élisant domicile en l'étude de Me [N].

[Adresse 3]

[Localité 4]







Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 09 Avril 2026





Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, assistée de Hélène BAJEUX, Greffier



Vu les articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile,



L'acte d'appel a été déposé le 08 Avril 2025 et l'avis de fixation à bref délai a été communiqué à l'appelant le 28 mai 2025.



L'appelant a déposé ses conclusions d'appel le 21 juillet 2026.



L'appelant ne justifie pas avoir fait signifier sa déclaration d'appel et ses conclusions à l'intimée non constituée dans le délai des articles précités augmentés en raison d'une résidence à l'étranger. Il n'a fait valoir aucune observation suite à la demande d'avis avant caducité du 4 mars 2026.





PAR CES MOTIFS

Le président de chambre, statuant par ordonnance contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, 



Prononce la caducité de la déclaration d'appel.



Condamne monsieur [T] [L] aux dépens de l'appel.



 Le greffier, Le président de chambre,