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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2204449_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Gosselin, magistrat désigné, - Me Kermarrec, représentant M.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2400604_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Gosselin a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2400003_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Gosselin, - les observations de Me Oueslati, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2406713_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Gosselin, - les observations de M. C, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501192_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Gosselin, - les observations de M. C, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501374_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Gosselin, - et les observations de M. C, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303726_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Délibéré après l'audience publique du 8 décembre 2023 : Mme Gosselin, président, M. Maitre, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2204825_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Le rapport de Mme Gosselin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd8545e

Appel

27 novembre 2000

27 novembre 2000

Madame GOSSELIN magistrat chargé du rapport, a entendu les conseils des parties.

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e813

Cassation

7 mai 1968

7 mai 1968

REJET DES POURVOIS DE : 1° BREBION (YVES); 2° DUSAUSSAY (CLAUDE); 3° GOSSELIN (GASTON), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 15 DECEMBRE 1967, LES RENVOYANT

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2601839_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Gosselin, - les observations de M. B..., représentant le préfet d’Ille-et-Vilaine. M. C... n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403947_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., représentés par Me Gosselin (SCP Cabinet Gosselin), demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté leur demande

Source officielle
CA

5ème Chambre

6719e5175857dd64cbdaa6d8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie-Aline MAURICE de la

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2502885_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Gosselin, - les observations de M. C, représentant le préfet du Morbihan.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2502978_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501559_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Gosselin, - les observations de Me Dollé, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501583_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2602857_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Rion, greffier : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me Cardoso, qui reprend ses écritures et insiste sur le non respect des articles 5, 17 et 34 du règlement européen

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500271_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Gosselin, - les observations de Me Berthet-le-Floch, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500292_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Gosselin, - et les observations de M. E, représentant le préfet du Finistère.

Source officielle

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