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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA01230_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2022, Mme C épouse E, représentée par Me Le Gloan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur
Source officielleciv1
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23 mai 1995
23 mai 1995
A..., vendeur et installateur d'un appareil à fabriquer des glaçons qui avait été à l'origine de l'incendie ; que M. Z... a appelé en garantie l'électricien l'ayant assisté, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2104795_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
société Christian Defoulounoux (Immo Plus) soutient qu'elle bénéficie de la qualité de voisin immédiat du projet objet de l'arrêté attaqué, en tant que propriétaire de biens situés 10 impasse des Glycines
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307251_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A, représenté par Me Le Gloan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un récépissé ou une attestation de maintien de droits, le temps de l'instruction de
Source officielleChambre civile 1
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
Laure FAUVET, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant ET : Madame [D] [Z] née le [Date naissance 3] 1961 à PARIS 20ÈME (75020), demeurant [Adresse 6] - Représentant : Maître Caroline GLON
Source officielleCour d'Appel
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28 février 2012
28 février 2012
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Catherine LADANT, Président de Chambre Madame Anne CONSTANT, Conseiller Monsieur Christophe RUIN, Conseiller GREFFIER : Madame Rémédios GLUCK
Source officielle2ème Chambre
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12 juillet 2022
12 juillet 2022
DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT, Conseiller Madame Florence BREYSSE, Conseiller GREFFIER : Madame Rémédios GLUCK
Source officielle2ème Chambre
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5 septembre 2023
5 septembre 2023
01411 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT, Conseiller Madame Florence BREYSSE, Conseiller GREFFIER Madame Rémédios GLUCK
Source officielleChambre Commerciale
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18 mai 2022
18 mai 2022
Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors des débats et de Mme Rémédios GLUCK
Source officielleChambre Commerciale
6285e1886a1876057df5d5bc
18 mai 2022
18 mai 2022
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et de Mme Rémédios GLUCK lors du prononcé ENTRE : La société ECO TURBO TECHNOLOGIES
Source officielle2ème Chambre
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4 avril 2023
4 avril 2023
DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT, Conseiller Madame Florence BREYSSE, Conseiller GREFFIER : Madame Rémédios GLUCK
Source officielle2ème Chambre
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Florence BREYSSE, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller GREFFIER : Madame Rémédios GLUCK
Source officielle2ème Chambre
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21 octobre 2025
21 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Florence BREYSSE, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller GREFFIER : Madame Rémédios GLUCK
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504447_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A B, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal dans ses dernières écritures : - d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 par lesquels le préfet des Yvelines lui a retiré son titre de séjour, lui a fait
Source officielle11ème Chambre
DTA_2301798_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme A B, représentée par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110184_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
E D, demeurant 26 rue Antoine Marie Colin à Vitry-sur-Seine (94400), représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 novembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne
Source officielle9ème chambre
DTA_2114863_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403250_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A B C, représenté par Me Le Gloan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle4eme Chambre Section 1
62760ce3593736057d78aaf7
6 mai 2022
6 mai 2022
SODIMAZ CD 54-RN 112 LIEU DIT LAGARRIGUE 81660 BOUT-DU-PONT-DE-LARN Représentée par Me Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Matthias WEBER de la SCP
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507729_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
mémoires en défense enregistrés le 1er novembre 2025 et un mémoire et des pièces complémentaires enregistrées le 3 novembre 2025, le centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet, représenté par Me Glock
Source officiellePage 16 sur 36