A I a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sous le n° 2009772, d'annuler les titres de recettes n° 2567 et n° 2569 émis le 6 août 2020 par lesquels le maire de la commune de la Garenne-Colombes

et de soutien des allocataires et des familles (A...), représentée par Me Boudi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2023/130 du 18 décembre 2023 du maire de la commune de Clichy-la-Garenne

Vanneaux-Garennes et la commune de Marly ; Considérant qu'aucun des moyens soulevés par la S.C.I.

, 17 juin 2008), rendu en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires du 30 route d'Asnières à Clichy la Garenne a assigné M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023 sous le n° 2303434, la commune de Clichy-la-Garenne demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement

Article 5 : La commune de Saint-Martin-la-Garenne versera la somme de 1 500 euros à M. et Mme C...au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

les 11 et 24 juillet 2025, la société Cogent Communication France, représentée par Me Briand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le maire de la commune de la Garenne-Colombes

l'arrêt attaqué (Versailles, 22 novembre 2011), que, par ordonnance du 29 juillet 2005, le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine a prononcé, au profit de la commune de Clichy-La-Garenne

France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le maire de Saint-Martin-la-Garenne

représentés par Me de Dieuleveult, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n°09207821E0011 en date du 24 mars 2022 délivré par le maire de la commune de Villeneuve-la-Garenne

de leur recours gracieux. 2°) de mettre à la charge de la commune de La Garenne-Colombes la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Rouen, à la demande de l'association "La Sauvegarde de Saint-Pierre-La-Garenne

Par un jugement n° 1909523 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, d'une part, annulé ces décisions, d'autre part, enjoint à la commune de Clichy-la-Garenne de la réintégrer dans

le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 8 avril 2026 par laquelle le maire de la commune de Clichy-la-Garenne

) s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine du 5 septembre 2012 portant transfert de propriété au profit de la commune de Clichy la Garenne

Pham-Minh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'agence France Travail de Clichy-la-Garenne

Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 janvier 2021 et 28 octobre 2021, sous le n° 21VE00225, la commune de La Garenne-Colombes a fait appel de ce jugement.

Vu, 1°) sous le n° 113 163, la requête enregistrée le 22 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DES GRAVIERS DU GAVE (SOGRAGA), dont le siège social est