qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Clichy, 10 septembre 1992) d'avoir rejeté la demande d'inscription de Mme Y... sur la liste électorale de la commune de Clichy la Garenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT de Villeneuve-la-Garenne, dont le siège est ..., en cassation

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Clichy-la-Garenne, 14 septembre 1999 ) d'avoir annulé sa désignation en qualité de délégué syndical de la Confédération des syndicats libres

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Construction vente Les Garennes

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2022 La commission syndicale de Gavet-Clavaux

des agents de propreté et l'Union locale CGT Paris 15e ont chacun présenté une liste de candidats ; Attendu que l'Union locale CGT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Clichy-la-Garenne

Alfred, - LA SOCIETE STEPHAN GASSEN, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1994, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées et

Jacky X..., demeurant ..., 2 / la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de La Garenne, dont le siège est 03150 Varennes-sur-Allier, prise en la personne de représentant légal, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Garenne, dont le siège est ...,

[P] avait souligné, s'agissant du rapprochement de la société Equity avec la société Gavin Anderson, que n'avait « pas été abordé le comment de la chose » et qu'il n'avait « toujours

désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 septembre 2016), que se plaignant de dégâts occasionnés au début de l'année 2011 à ses parcelles de vignes par des lapins de garenne

(Maine-et-Loire), 2°) la SCI Hameau de la Garenne, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Val Garenne, dont le siège

Président-directeur général, administrateurs et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Clichy-la-Garenne

Y... et Martins, au regard des critères d'ordre, justifiait qu'ils soient maintenus en priorité au centre de La Garenne Nanterre; qu'en déduisant l'absence de suppression d'emploi de la seule circonstance

motifs, violation des droits de la défense ; "en ce que l'ordonnance attaquée a notamment autorisé les agents des impôts à procéder aux visites et saisies dans les locaux et dépendances sis ... à La Garenne-Colombes

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 janvier 1996), que, victime de dégâts causés par des lapins de garenne

publique, les préparations magistrales sont des prescriptions médicales préparées à la demande et destinées à un malade particulier ; que Superoligos est un complément alimentaire présenté sous forme galénique