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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a88d9ba5988459c4de24
20 mars 1963
20 mars 1963
, LA SECONDE OFFERT A LA VENTE, DES COUVERCLES DE CASSEROLES EN FRAUDE DU BREVET PROTEGEANT LE COUVERCLE "ANTIGRAS" ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES, L'IDEE ET LA REALISATION DES FENTES
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58df1
3 janvier 1985
3 janvier 1985
ET PRECIS DES REVENDICATIONS 1 ET 3 DU BREVET, LA COUR D'APPEL, EN RETENANT QUE "LE RESULTAT DE CET AGENCEMENT EST QUE L'AIR CHAUD AYANT TRAVERSE LE NOYAU D'UNE PART, ET L'AIR FROID INTRODUIT PAR LA FENTE
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a056
5 janvier 2024
5 janvier 2024
l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [O] [M] né le 05 Janvier 1992 à FENI
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505765_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Fenze, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer à un
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214653_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 octobre et 12 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Fenze, demande au juge des référés, statuant par application des
Source officiellesoc
613722e6cd58014677402f5b
8 octobre 1997
8 octobre 1997
industrielle Paris-Nord II, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1995 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de Mme Annick X..., demeurant Le Clos des Sablons, 44120 Feings
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2300107_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
B, représenté par Me Fenze, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601775_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C..., représentée par Me Fenze, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601777_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
D..., représentée par Me Fenze, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0411DEC002099592
11 avril 1996
11 avril 1996
The applicant declared before the police that he had gone to Volkel with the intention to cut fences, but that in fact he had not done so and that he had not carried any wire- cutters.
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b57f9a603a692910383d
15 juillet 2024
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00523 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3RK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Lisiane FENIE-BARADAT
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2421932-2613963
8 juillet 2008
8 juillet 2008
TURKEY The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Fener Rum Patrikliği ( Ecumenical Patriarchate ) v.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1115JUD007211801
15 novembre 2007
15 novembre 2007
– 80 metres; Repair of 50 [concrete fence] blocks – 25 square metres; Backfilling of the dug-outs and trenches – 100 per cent; Removal of debris – 20 cubic metres; Repair of a gravel driveway – 2,400
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100936
6 septembre 2017
6 septembre 2017
organisations syndicales qu'elle héberge ; "qu'il n'est pas contesté que d'autres organisations syndicales hébergées par la ville de Châteauroux acquittent déjà des redevances tels SUD, la FSU, la CGC la FEN
Source officielleVENDREDI
69c32f7bcdc6046d47d55195
23 janvier 2026
23 janvier 2026
SELARL CF Société d'Avocats Le présent jugement a été prononcé à l'audience publique de ce jour tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis VIOT,, [U] FENIE
Source officielleciv1
613720b3cd580146773edabf
25 mai 1987
25 mai 1987
Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon les énonciations des juges du fond (Riom, 13 juin 1985) que la société des Etablissements Dejou-Féniés a obtenu en 1980 un prêt de la Caisse
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec57
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Eric A..., demeurant ..., 6 / du Syndicat FO, dont le siège est ..., 7 / du Syndicat CGT, dont le siège est ..., 8 / du Syndicat CFE-CGC, dont le siège est ..., 9 / du Syndicat SNPCE-FEN-UNSA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0123DEC000971123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
/01/2024 26/02/2024 3,900 12431/23 10/03/2023 Zbigniew DOBRZYŃSKI 1953 Gąsiorowska Monika Małgorzata Warsaw 26/01/2024 08/02/2024 2,520 12433/23 28/02/2023 Damian FENGER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01622
7 juillet 2009
7 juillet 2009
Feng se prévalant de l'existence d'une société mère de droit chinois, il appartenait à la Cour d'appel d'apprécier la réalité des difficultés économiques alléguées au niveau du secteur d'activité de ce
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66bd9a101329d1cb8b24ae8e
13 août 2024
13 août 2024
D'IRRECEVABILITÉ Treize août deux mille vingt quatre APPELANTE : SAS TMD FRICTION FRANCE prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Emmanuel FENDER
Source officiellePage 16 sur 75
FENG SHUI LAB.
07/07/2026
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FENG SHUI LAB.
07/07/2026
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FENG SHUI LAB.
07/07/2026
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MARIP THE FENG SHUI FIRM
05/07/2026
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SNC LS FENGLING
03/07/2026
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