Len-Kuci-Fen, celui-ci n'ayant pas lui-même la qualité d'agent commercial, concernait pourtant directement ce salarié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-6

fondant la servitude de passage et laisse hors de son champ d'application les servitudes conventionnelles ; qu'ainsi, en annulant sur le fondement de l'article 685-1 le droit de passage des consorts Feige

Maître Fenni, en ses observations pour la société Darbo. Maître Ponsonnaille, substituant Maître Dalmasso, en ses observations pour la société Endel.

Y... d'un mur, édifié sur une fente de 4 à 10 cm d'épaisseur sur 8 mètres de long et obstruant l'accès habituel à leur fonds, ce qui constituait un trouble manifestement illicite justifiant la démolition

en dehors de la mention "briquet rechargeable" qui figure en caractères minuscules sur le briquet lui-même, alors que d'une part, cet objet a, malgré la présence d'un poussoir rouge et d'une petite fente

et les huit comités locaux créés par Schlag Den A... l'exécution de cette décision de justice nécessitait la mise en oeuvre d'élections ; que le 23 décembre 1986, les syndicats Silac CFDT et la Snate-Fen

X... et de la FEN, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. Y... Judiciaire du Trésor, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Université d'Orléans, les conclusions de M.

d'assurances mutuelles (CIAM), a sous-traité les travaux à la société Puyaubran, assurée par le Groupe d'assurances nationales (GAN) ; qu'une réception est intervenue sans réserves en 1972 ; qu'en 1979, une fente

, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-24.196 contre l'arrêt rendu le 27 août 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la société Fen

La société He Feng exerce une activité d'aménagement intérieur pour des restaurants.

d'assurances mutuelles (CIAM), a sous-traité les travaux à la société Y..., assurée par le Groupe d'assurances nationales (GAN) ; qu'une réception est intervenue sans réserves en 1972 ; qu'en 1979, une fente

qu'en qualité de directeur général de la société Pan Medica, a conclu divers contrats avec les sociétés Ratiopharm et Durachemie pour leur permettre la commercialisation de produits dénommés Fenotard, Feno

fiscales, dès lors que les pièces demandées dans un courrier du 19 septembre 2016 ne leur ont pas été transmises ; - c’est à tort que l’administration fiscale a rejeté la comptabilité de la société He Feng

d'assurances mutuelles (CIAM), a sous-traité les travaux à la société Puyaubran, assurée par le Groupe d'assurances nationales (GAN) ; qu'une réception est intervenue sans réserves en 1972 ; qu'en 1979, une fente

[N] [K] ont cédé à [B] [OS], [H] [P] veuve [OS] et Mme [T] [OS] épouse [CW] I'intégralité des actions des sociétés Jumstech et PVC Fence Dépôt Inc, domiciliées en Floride, dont le prix a, pour partie,

[Q], associé de la SARL Fen-TP, s'est également porté caution de la société dans la même limite et pour la même durée.

locaux donné à bail commercial à la société Centre de formation routière Marionneau (la locataire), a consenti le 6 juillet 2018 une promesse de vente des locaux loués à la société civile immobilière Fenix

La SARL Feng Yu exerce une activité principale de restauration de type rapide depuis le 28 août 2016.