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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205244_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402251_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402613_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TJ

Jld

68e88b583ea43407b9fbacc2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 9 octobre 2025

Source officielle
TJ

Jld

68e88ba83ea43407b9fbc8f8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

deux mil vingt cinq et le neuf octobre Devant Nous, Alexandre STOBINSKY, vice-président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Marie FAUVEL

Source officielle
TJ

Jld

697e0993cdc6046d47658828

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 02 Janvier 2026 DEMANDEUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403666_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403799_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501841_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503507_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503566_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503786_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Farell al

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213211_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises au Bénin refusant de délivrer à Mme A B, à Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305301_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203199_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405127_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Farell

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3d9c1c432ce7d11a6fca0

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRONCHET AUBER [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C628 MAGISTRAT DE LA MISE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0627DEC002542615

Admin. suprême

27 juin 2017

27 juin 2017

Farnell Holdings Ltd. avait demandé au civil la condamnation [des défendeurs dans la procédure civile principale] au payement du montant de 5.900.000 $.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100983

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

B... a été l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le 4 septembre 2017 et d'un placement en rétention à la sortie du centre pénitentiaire de Toulon-La Fardèle le 1er septembre 2018 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500920_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Farell

Source officielle

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FARAVEL, Cedric

SIREN 107003931Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

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SIREN 532096385Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

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FARAVELON AGENCEMENT

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FARAVELON AGENCEMENT

SIREN 844652198Greffe du Tribunal de Commerce de romans

17/05/2026

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FARAVEL, FREDERIC, LADISLAS

SIREN 898863782Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

14/04/2026

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