TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, la société Bossoutrot et Rebiere, représentée par Me Renaudin, demande au tribunal : 
 1°) de condamner le département de l'Aude à lui verser la somme de 27 839,25 euros HT, soit 33 407,10 euros TTC au titre des prestations effectuées dans le cadre du marché litigieux, sauf à parfaire, assortie de la somme de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, sommes assorties des intérêts moratoires de droit au taux légal, avec anatocisme, à compter de la présente requête ;  
 2°) de mettre à la charge du conseil départemental de l'Aude la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et aux entiers dépens. 
 Par un mémoire enregistré le 9 mai 2025, la société Bossoutrot et Rebiere déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 9 mai 2025, la société Bossoutrot et Rebiere déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la société Bossoutrot et Rebiere. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bossoutrot et Rebiere et au conseil départemental de l'Aude. 
 Fait à Montpellier, le 21 juillet 2025. 
 Le président, 
                                                                     
 E. Souteyrand 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 21 juillet 2025 
 La greffière, 
 A. Farell