TA34Tribunal Administratif de MontpellierDésistement
TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 20 octobre 2023
- ECLI
- ORTA_2305301_20231020
- Date
- 20 octobre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023 l'association Vigilance Verte Montpellier Nord, demande au juge des référés : - de suspendre l'exécution de la décision du 6 août 2023 par laquelle le maire de la commune de Montpellier a refusé se demandes d'occupation temporaire du domaine public. Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2023, l'association déclare se désister de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce que suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2023, l'association Vigilance Verte Montpellier Nord s'est désistée de sa requête. Ce désistement étant pur et simple rien ne s'oppose à ce qu'il en soi donné acte. 3. En conséquence, il y a lieu de rejeter, par ordonnance, la présente requête. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Vigilance Verte Montpellier Nord. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Vigilance Verte Montpellier Nord et à la commune de Montpellier. Fait à Montpellier, le 20 octobre 2023. Le juge des référés, E. A La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, Montpellier, le 23 octobre 2023. La greffière, A. Farell
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA34
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montpellier
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 20 octobre 2023
Référence
ORTA_2305301_20231020
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel