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693 résultats pour « Emilie DEWAELE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f269b5cdc6046d47029cde

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[R] [D] en émise le 31 janvier 2024 portant sur une somme totale de 6.392 euros, réceptionnée par son destinataire le 5 février 2024.

Source officielle

Page 16 sur 35

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100087

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

septembre 2016 mentionnait que « le 5 septembre 2016, le cabinet Actélior a communiqué au président du tribunal arbitral son rapport daté du 31 août 2016, le calendrier initialement prévu ayant été décalé

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103609_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Sur les conclusions dirigées contre les saisies administratives à tiers détenteur émises le 17 février 2020 et le 24 novembre 2020 : 13.

Source officielle
CA

5ème Chambre

633e705cf8faf13e2e973ebc

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 05 Octobre 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTES : SCP PHILIPPE DELAERE

Source officielle
CC

cr

61372600cd5801467742230c

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

médecins ayant eu à examiner Christelle sur le plan gynécologique, s'ils ne relevaient aucune séquelle physique et excluaient toute possibilité de pénétration vaginale, relevaient que la description détaillée

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

635b7210b201587f74be03b1

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

MJPA immatriculée au RCS de Tarbes sous le n° 901 533 117, prise en la personne de son administrateur provisoire, la SCP Philippe Delaere, Mandataire Judiciaire, désigné à ces fonctions par ordonnance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00143

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

défiance, du moins aurait-elle dû effectuer des vérifications minimales sur les conditions, irrégulières et houleuses selon elle, dans lesquelles la motion avait été votée ; que si les contestations émises

Source officielle
CA

1re chambre civile

62ce633d9a20ce9fcf126883

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

son représentant légal en exercice domicilié es qualités au siège social : [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Sophie ADRIAENS, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant, et représentée par Me Emilie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00679

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

[I] fait grief au jugement de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article L. 224-63 du code de la consommation que les protestations motivées émises par lettre recommandée dans le

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6597aa4cade3490008c3120d

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

agricole de Dordogne Lot et Garonne (ci-après désignée MSA Dordogne Lot et Garonne), a fait délivrer à Monsieur [B] [M] un commandement de payer aux fins de saisie-vente, fondé sur les contraintes émises

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616359d71416be03751aa416

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

banque à l'acquéreur de l'offre écrite, la réception de cette offre devant intervenir au plus tard le 10 décembre 2006 ; Que l'offre de prêt de la Caixa Ceral de Dépositos n'ayant été émise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00041

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

éléments de preuve desquels il résultait qu'un véhicule Porsche Panamera avait été acquis en Suisse en septembre 2015 moyennant le prix de 44.074 euros réglé en espèces, ainsi que par les factures émises

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00963

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

la société Altérités pendant plusieurs années ; que par courriel du 8 juin 2009, la société Itinéraires interculturels a accepté expressément le règlement de quatre factures de la société Altérités émises

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310565

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

avril 2017, des dernières conclusions de la BNP Paribas du 26 avril 2017 et des dernières conclusions de Mes Z... et A... du 28 septembre 2016, suivi d'un exposé succinct du contenu des prétentions émises

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e37fde28ee42071111f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Passé ce délai de huit jours sans que le bénéficiaire ait apporté les justificatifs, la condition sera censée défaillie et les présentes seront donc caduques de plein droit, sans autre formalité, et ainsi

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240ef

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Emile, - Y...

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7I-NXYW S.A.S. LITTLE WORKERc/S.A

6789fa400c7dc206c9eb7de9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les factures émises par la société Entreprise [U] et adressées à la société Little Worker n'ont pas été payées.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01112

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

stipulations contractuelles ; qu'en retenant, pour infirmer le jugement, que les demandes au titre des loyers impayés concernent neuf véhicules, que si la société Parcours produit un tableau avec le détail

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945b14675782d5f06cdd082

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

[C] [N] une contrainte émise par son directeur le 18 avril 2024 pour un montant global de 25 433 euros, correspondant aux cotisations (24 222 euros) et majorations de retard (1211 euros) au titre du 4ème

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272d6

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

que la présente Cour est dès lors saisie des appels réguliers à titre principal d'Arlette X..., expressément limité aux seules dispositions pénales, et à titre incident du ministère public, ainsi que d'Emile

Source officielle