#Paul Edwin Hoyer contro Commissione delle Comunità europee.#Procedimento sommario.#Causa T-51/91 R.

#Paul Edwin Hoyer i Carine Smets protiv Komisije Europskih zajednica.#Odluka o troškovima.#Spojeni predmeti T-43/91 DEPE, T-44/91 DEPE, T-51/91 DEPE i T-52/91 DEPE.

MJ SYNERGIE es qualité de Mandataire liquidateur de la SAS PLASTIQUES ERAMIL [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Deniz CEYHAN de la SELAS LEX EDERIM, avocat au barreau de LYON APPELANTE DIRECTION

de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 21 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 20224F514 Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Deniz CEYHAN de la SELAS LEX EDERIM

B C, représenté par Lex Ederim Avocat (Me Ceyhan), demande au tribunal : 1°) de prononcer, à titre principal, la décharge totale des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle

2025 et 05 Janvier 2026 pour y être rendu; Après en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal a rendu le jugement suivant : JUGEMENT : La SAS AKERYS PROMOTION, désormais dénommée société EDELIS

Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 05 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2024J301 Monsieur [U] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Deniz CEYHAN de la SELAS LEX EDERIM

le 26 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Isabelle A..., divorcée Y..., domiciliée [...], prise en qualité d'administratrice légale d'Eden

(Alpes-Maritimes), 2 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Eden Parc, dont le siège est 3, square Vil Morin à Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes), pris en la personne de son syndic, la société

Edwin Alexander Y... X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. Y...

19/12/2024 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Sylvie BRECHARD, Greffier présent lors des débats et de Madame Edeline

Le Président du tribunal judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée d’Edeline EYRAUD

Toyigbénoumy A... agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Deglinmy Rosny Eden et Owen Feyder Mahugnon A... et Mme Carenne X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité

Edwin Y... demeurant Faaone PK 46.900 côté mont, M.

#Edwin Co. Ltd împotriva Oficiului pentru Armonizare în cadrul Pieței Interne (mărci de comerț, desene și modele industriale) (OAPI).

capital de 773.719 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 490 482 833, dont le siège social est situé [Adresse 2]), représentée par son Président, la société EDUCIN

capital de 773.719 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 490 482 833, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par son Président, la société EDUCIN

6 septembre 1988, la société civile immobilière Hôtel des Relais Bleus de Cannes Mougins (la SCI) a donné à bail à la société Les Relais Bleus de Cannes Mougins, ultérieurement dénommée la société l'Eden