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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX RAM CG FOND
6887c542e11322f258e1a95d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
65a97faf19a7f19a7830caa4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
65b01729b98137c174795cbd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
au barreau de PARIS, vestiaire : L42 Débats tenus à l'audience du : 05 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
65b0172bb98137c174795ced
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil
Source officielleChambre des Référés
65b0172bb98137c174795cf5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
tenus à l'audience du : 26 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Sarah TAKENINT, Greffier, lors des débats et de Virginie DUMINY
Source officielleciv3
613721b9cd580146773f68c9
30 juin 1992
30 juin 1992
(Haute-Garonne), 4°) Mme Marie Dumesnil veuve Desjacques, avocat à la Cour, demeurant ... (Yvelines), 5°) M. Jacques I..., demeurant ... (12ème), 6) M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03309_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Duminil, substituant Me Suissa, avocat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00556_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Verdin pour la SCI Auromalie et de Me Duminil, substituant Me Suissa, pour la commune de L’Isle-sur-le-Doubs.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02749_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En l'espèce, les orientations d'aménagement et de programmation " Dumesnil ", " Montamets " et " Feucherolles-Colombet " à Orgeval ont été ajoutées postérieurement à l'enquête publique en réponse à une
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0520DEC002094718
20 mai 2021
20 mai 2021
margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } THIRD SECTION DECISION Application no. 20947/18 Dmitriy Vasilyevich DUMINIKA
Source officielleChambre des Référés
66883e85342d338c20d39df1
2 juillet 2024
2 juillet 2024
demeurant [Adresse 7] non comparant Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
66883e85342d338c20d39df4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
66883e86342d338c20d39e0c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de son dirigeant en exercice, défaillant Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6830c26b6b8b4c741e13f3cc
8 avril 2025
8 avril 2025
en date du 13 juillet 2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée d’Edeline EYRAUD, Greffier lors des débats et de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
65a97fae19a7f19a7830ca99
9 janvier 2024
9 janvier 2024
qualité audit siège. non comparante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
65b0172bb98137c174795ce0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
demeurant [Adresse 2] non comparant Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
65b0172bb98137c174795ce6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
demeurant [Adresse 2] non comparant Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
65b0172db98137c174795d3d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 Débats tenus à l'audience du : 05 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
65b0172eb98137c174795d55
23 janvier 2024
23 janvier 2024
qualité audit siège non comparante Débats tenus à l'audience du : 12 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
65b0172eb98137c174795d60
16 janvier 2024
16 janvier 2024
qualité audit siège, non comparante Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officiellePage 16 sur 39