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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200907
30 septembre 2021
30 septembre 2021
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2021 Radiation M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63538885513cb5adff943741
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[C] [O] qui a eu la parole en dernier.
Source officiellePS ctx protection soc 1
65dce5456f3a33381eb5e3eb
30 janvier 2024
30 janvier 2024
DE LA SEINE SAINT-DENIS Contentieux prestations [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame
Source officielle3ème chambre
DTA_2208122_20250214
14 février 2025
14 février 2025
jusqu'à sa radiation des cadres, le cas échéant pour admission à la retraite, si elle en remplit les conditions, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielleChambre sociale
6757d9328bfc9d1050557b58
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 9], [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [K] [B] [Adresse 3] [Localité 7].
Source officielleChambre sociale
6757d9328bfc9d1050557b6a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01370 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6TN Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LA REUNION ASSOCIATION SOUMISE A LA LOI DU 01/07/1901- AGISSANT
Source officielleChambre sociale
6757d9338bfc9d1050557b6e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01358 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6SY Association UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE LA REUNION Association soumise à la Loi du 01/07/1901 -
Source officielleChambre sociale
67f4b11dda16d54af38e62e6
2 avril 2025
2 avril 2025
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielleChambre civile TGI
6451fba648616ed0f8cd5160
2 mai 2023
2 mai 2023
Ces derniers ont déposé une demande d'aide juridictionnelle chacun auprès du bureau d'aide juridictionnelle le 30 juin 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b51
26 mars 1998
26 mars 1998
Plus précisément, le CDE bénéficiait d'une inscription de privilège de prêteur de deniers prise le 11 avril 1974, volume 1457, n° 31, renouvelée le 1er juillet 1977, volume 364, n° 88, puis le 17 juin
Source officielleChambre commerciale
665abad597d5920008107e40
3 avril 2024
3 avril 2024
[U] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS en date du 27 NOVEMBRE
Source officielleChambre sociale
64a7b24f3bcaf505db696afa
4 juillet 2023
4 juillet 2023
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/01472 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYPF La société MAILLOT SERVICES DISTRIBUTION, à l'enseigne STATION SERVICE TOTAL [Localité 3], EURL au
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62849092498a54057d102f6c
17 mai 2022
17 mai 2022
[Y] [U] [I] de quitter les lieux, - dit qu'à défaut de départ volontaire, ces derniers pourront être expulsés à la requête de la SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE L'ILE SAINT DENIS , au besoin avec le concours
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63119dcc6f0d304f138e5f2b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
DENIS NOHARET CONSULTING prise en la personne de son liquidateur amiable M.
Source officielleChambre civile TGI
67f9f708190d73a10ce27e64
11 avril 2025
11 avril 2025
La demande de radiation est donc recevable. Sur la radiation : Selon le dispositif du jugement querellé, Madame [H] a été condamnée à : . Libérer le logement ; .
Source officielleChambre civile TGI
6451fba648616ed0f8cd5162
2 mai 2023
2 mai 2023
barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205684_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503020_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée la requérante résidait à Saint-Denis dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleChambre sociale
66ff85e6a4ff9ec259c09a5c
2 octobre 2024
2 octobre 2024
DUGOUJON &ASSOCIES [D] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE SUR SAISINE D'OFFICE : Association
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90207
9 février 2023
9 février 2023
du pourvoi formé le 5 mai 2022 par la société Affichage CLG à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro
Source officiellePage 16 sur 334