cour d'appel de Lyon par arrêt   du 20 décembre 1988 infirma le jugement du premier ressort et condamna le requérant à un an d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction du territoire français et décerna

       Par décret du 11 février 1991, le procureur de la République de Gênes ordonna la levée de la saisie et décerna un avis de poursuite à l'encontre de la requérante.

atteint le nombre d'années de services requis pour l'échelon concerné et non à la date à laquelle il dépose en préfecture sa demande tendant à ce que la médaille lui soit décernée ou à celle de l'arrêté décernant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renvoise ; - les observations de Me Decarnin, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.

Niollet, - et les observations de Me Decarnin, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

garant de la compétitivité des entreprises ; () / 7° Contribue à la mise en place d'une Union européenne de l'énergie, qui vise à garantir la sécurité d'approvisionnement et à construire une économie décarbonée

.; Fait droit en lui en décernant acte à la SOCIETE PRODIM de la prétention qu'elle formule en cause d'appel; Infirme le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré irrecevable l'opposition faite par

caractère nécessaire et proportionné au but poursuivi ; qu'ainsi, l'ordonnance de prise de corps prononcée de façon automatique et générale par l'arrêt attaqué, doit être annulée" ; Attendu qu'en décernant

présenterait pas ; que la présidente a suspendu les débats à 10 heures 20 ; qu'à la reprise de l'audience, à 10 heures 30, elle a donné connaissance de l'arrêt rendu par la cour, sans l'assistance des jurés, décernant

sont prévus pour leur réalisation ; les associations requérantes ont d'ailleurs elles-mêmes attendu plus de deux mois pour engager leur action ; l'intérêt public attaché à la production d'énergies décarbonées

d'Aramon, située sur la communauté de communes du Pont-du-Gard, a cessé son activité de centrale thermique au fioul par anticipation, dans un souci stratégique d'EDF de conversion énergétique et de décarbonisation

Toutefois, en faisant valoir qu'au titre de l'année universitaire 2019-2020, il s'est inscrit puis a obtenu le titre de " Responsable d'Activités ou d'Entreprises Touristiques " lui décernant le niveau

En décernant à Mme B une contrainte, datée 28 novembre 2023, le directeur de la CAF de la Nièvre n'a donc pas entaché la procédure d'une irrégularité au regard de l'article R. 133-3 du code de la sécurité

observations de Me Romatier, avocat de l’établissement public Voies navigables de France qui conclut aux mêmes fins que précédemment et soutient en outre que : - VNF met en œuvre une politique forte de décarbonation

      Le 21 mai 1982, le juge d'instruction de Venise décerna un mandat d'arrêt ("mandato di cattura").

[T] [G] [S] [E] né le 20 décembre 2005 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Valentina Decarnin, avocat de permanence, avocat

A..., représenté par Me Decarnin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays à destination

       Le requérant expose que le 5 décembre 1983, le parquet de Sanremo décerna un mandat d'arrêt à son encontre ; il était soupçonné de corruption.