2000 à 9 heures, puis que Daniel Y..., témoin non comparant, n'avait pas encore été localisé lorsque la Cour a repris séance le 20 mars à 14 heures 30, et enfin que la Cour a alors rendu un arrêt décernant

Me Decarnin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

[E] à treize mois d'emprisonnement en décernant un mandat d'arrêt à son encontre alors : « 2°/ que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement susceptible d'aménagement doit, s'il décide de ne

était motivé, non par des causes personnelles mais par les difficultés économiques de l'entreprise, et enfin d'avoir ainsi statué alors que l'employeur avait épuisé son pouvoir disciplinaire en lui décernant

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité du mandat d'arrêt européen et a infirmé l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire en décernant mandat d'arrêt à son

d'arrêt à l'encontre de la personne recherchée qui s'est soustraite volontairement aux obligations du contrôle judiciaire, c'est seulement si elle en a été requise par le ministère public ; qu'en décernant

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de soustraction à l'exécution d'un arrêté d'expulsion et l'a condamné à un an d'emprisonnement et dix ans d'interdiction du territoire national, décernant

code de la sécurité sociale ; 3°/ qu'à supposer le recours mal adressé, il appartenait au service administratif de la caisse d'orienter le recours vers la commission de recours amiable ; qu'en lui décernant

[C], la cour d'appel a partiellement infirmé, condamnant ce dernier, pour importation de marchandises prohibées, notamment à cinq ans d'emprisonnement, et décernant mandat d'arrêt à son encontre. 4.

de cession de résine de cannabis, commis en état de récidive légale, et l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, en prononçant à son encontre l'interdiction définitive du territoire national, et en décernant

A..., représenté par Me Decarnin, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 25 mars 2026 par lequel le préfet de police a assigné M.

A..., représenté par Me Decarnin, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 25 mars 2026 par lequel le préfet de police a assigné M.

date du 28 juin 1993, "faute de signification à X... de la décision de renvoi du 21 avril 1993", a évoqué, déclaré X... coupable du délit lui étant reproché et l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, décernant

... fondé sur l'incompétence des juridictions françaises pour le poursuivre et le juger et a, en conséquence, confirmé l'ordonnance du 15 janvier 2004 plaçant ce dernier en détention provisoire et décernant

Y... a été embauché en qualité de dessinateur, le 3 octobre 1960, par la société Aluminium Péchiney, pour son bureau d'études de l'usine deardanne ; que dans le cadre des mesures du plan social, M.

X... a été embauché en qualité de dessinateur, le 1er février 1957, par la société Aluminium Péchiney, pour son bureau d'études de l'usine deardanne ; que dans le cadre des mesures du plan social, M.

procédure que le jugement du tribunal correctionnel du 7 octobre 1991 a déclaré non avenue l'opposition formée par Michel X... au jugement du 22 août 1990 le condamnant à 1 an d'emprisonnement et décernant

Collen-Renaux, conseiller ; - les observations de Me Decarnin, représentant M. A... ; - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.