Daniel X..., demeurant ..., 2°) de la société MVI, demeurant lieudit Les Forges, à Pont Evêque (Isère), 3°) de M. Amar Y..., demeurant 35-37 bis, montée L.

siège est 56, rue des Vignes, 67200 Wolfisheim, 26°/ de la société Ets Jeckel et fils, société anonyme, dont le siège est 22, rue de l'Ardèche, 67100 Strasbourg, 27°/ de la société Ets Muller Daniel

APPELANT Monsieur [F] [G] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, Me Henri GAS, avocat au barreau

Sur les demandes de la société Villefranche Automobiles à l'égard de son assureur la société GAN Assurances La société GAN Assurances conteste devoir sa garantie en l'absence de facture établie par

Les sociétés Johnson et Gan demandent la confirmation de l'ordonnance entreprise.

No 14/ 02570 AFFAIRE : SA GAN ASSURANCES IARD C/ Frédéric X... ...

de l’AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR Monsieur [S] [P] [E] Avocat, de nationalité américaine.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE SUR RENVOI DE CASSATION ARRET DU JEUDI 09 JUIN 2011 Recours contre une décision (N° R.G. 200601152) rendue par le Tribunal de Commerce de GAP

EN LEUR NOM PROPRE QU'ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR DES BIENS DE LEURS ENFANTS MINEURS DANIELLE, ANNIE, BENOIT ET HUGUES, DEMEURANT A CHAZELLES CHARENTE ; 2° LA DAME Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Aristide Briand, 29800 Landerneau, 25 / Mme Edith Gac, épouse Ladan, domiciliée Maner Ran, 29890 Kerlouan

d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur François COUTURIER Madame Fabienne GUIBERT Lors des débats : Maître Pascal DANIEL

MIHAJLOVICAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 16 JANVIER 2007 Appel d'un Jugement (NoR.G.04/233) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP

Daniel XK..., demeurant ... (lot 23), à Persan (Val d'Oise), 13°) de M. Y..., demeurant ... (lot 40), à Persan (Val d'Oise), 14°) de Mme Y..., demeurant ...

Monsieur Daniel ISOUARD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : No RG : 05/ 13072 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU SCP LISSARRAGUE (2) SCP GAS

Maître GASSE indique être intervenu pour la rédaction de cet acte.

Alain YJ..., demeurant à Gap (Hautes-Alpes), HLM Forest d'Entrais, ..., 66°/ M. Daniel YL..., demeurant à Maromme (Seine-Maritime), ..., 67°/ M.

Galerie de Houëlbourg Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Gilles stéphane LALANNE, avocat au barreau de la Guadeloupe.