.. à verser à la SA CRIT la somme de 10.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur et Madame X... aux entiers dépens dont recouvrement par Maître Daniel

IMMOBILIERE Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 02 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance RAMBOUILLET RG nä : 293.01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS

application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile au bénéfice de la société GIO, CONDAMNE la société GIO aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés directement par la SCP Daniel

application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile au bénéfice de la société GIO, CONDAMNE la société GIO aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés directement par la SCP Daniel

Les Condamne à tous les dépens de 1ère instance et d'appel qui seront recouvrés directement contre eux par la SCP Daniel et Benoît GAS, conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de

DAIMLER CHRYSLER FRANCE (et appelante RG 04/2721).

Joint les pourvois n° A 04-15679 et n° U 04-17329 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2004, rectifié le 10 juin 2004), que la société Parilor, aux droits de laquelle se trouve la société GAN

18.800 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 1.500 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, ä LA CONDAMNE aux dépens des deux instances et AUTORISE la SCP Daniel

monsieur Serge X... de celle sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, Condamne monsieur Serge X... aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés directement par la SCP Daniel

X... avaient jeté un discrédit certain sur la galerie ; alors que, de troisième part, il était constant que la galerie partie civile avait acheté les quatre bustes en cause dont elle était incontestablement

bénéfice de la COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE, CONDAMNE la COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés directement par la SCP Daniel

demande et en défense ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé par Sandrine B... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi formé par Daniel

X..., dit DELAMARE, Shicong Y... et Danielle A...

Gap, dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Daniel X... et/ou Véronique Y..., épouse X..., et/ou Michèle X..., née Z... ; - ...

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2006, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve

ZYGUEL la somme de 8.000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, LE CONDAMNE aux dépens des deux instances comprenant les frais d'expertise et AUTORISE la SCP Daniel

Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE GAN VIE, - LA COMPAGNIE GAN INCENDIE, - LA COMPAGNIE GAN SANTE, parties civiles, contre l'arrêt

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2003, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Danielle Y..., épouse Z...,