représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 11486 du 06/ 04/ 2010) INTIMÉE Madame Béatrice Z...

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [D] [H] a été embauché au sein de la société [7] en qualité de coordinateur informatique.

, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 822 393 088, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE

JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Société CIVILE IMMOBILIERE VERDET RCS NIMES N° 820 001 261. 1869 Chemin Des Rondes 30000 NIMES représentée par Maître Stanislas CHAMSKI de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS

ambulatoire ou à domicile, le domicile pouvant s'entendre du lieu de résidence ou d'un établissement avec hébergement relevant du code de l'action sociale et des familles. / Ils participent à la coordination

de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS, avocat au barreau de NIMES Madame [D] [F] née le 01 Mai 1974 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Perrine LAFONT de la

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourdeau, avocat de la société SNCF Réseau. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

souterrain, a substitué à ce garage une aire de stationnement en plein air et a fait procéder à cet effet à des terrassements sur une superficie supplémentaire de 600 m , créant une excavation dans la colline

attaqué, p. 5 in fine) ; "alors qu'en qualifiant de "médicament par fonction" la vitamine C 800, qui n'est pas un produit d administré à l'homme en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer corriger

B A, représenté par Me Lassort, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a classé sans suite sa demande de carte de résident longue

MONTPELLIER N° RG 15/00003 APPELANTE : S.A.S AUCHAN SUPERMARCHE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE

ROSH DEVELOPMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 4] LUXEMBOURG Représentée par Me Fanny LAPORTE, avocat au

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - les observations de Me Brouillou-Laporte

octobre 2022 dont le siège social est 19 rue Henri Dunant, 28200 CHATEAUDUN, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me LACOSTE

avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.R.L. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Emeric LACOURT

Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement rendu le 3 avril 2006 par le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.