Christiane, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1999, qui, pour discrimination syndicale l'a condamnée à 500 000 francs CFP d'amende, a ordonné

Délibéré à l'issue de la séance du 11 janvier 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes et Mme Gaëlle Dumortier, présidentes

2 / de Mlle Delphine L..., demeurant ..., 3 / de Mlle Elisabeth M..., demeurant ..., 4 / de Mme Florence D..., demeurant ..., 5 / de Mme Françoise E..., demeurant ..., 6 / de Mme Maria, Vicente

Arsène B..., 4 / Mme Liliane B..., 5 / Mlle Christine B..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1999 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au

laxisme ; - attitude outrancière confinant au harcèlement moral à l'égard de l'ensemble des collaborateurs de l'agence, qui témoignent tous de l'ambiance pesante voire traumatisante dans laquelle ils vivent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Anne-Sylvie Soubié, première conseillère, – et les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique.

Christian YJ..., demeurant au Haut du Bourg à Gennes-sur-Seiche (35370), M. Jean-Louis YR..., demeurant 29 rue d Embres à Vitré (35500) et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 novembre 2003), que M. et Mme Christian X..., M.

Louis, Bernard et Gilles X..., Mmes Z... et A... et Mme Christiane X... font grief à l'arrêt attaqué de confirmer ce jugement ; Attendu que sous couvert de griefs non fondés de défaut de motifs et de

E et la société EURL Christian Bardin Architecte DPLG ; la direction des travaux a été réalisée en co-traitance avec M.

Représentée par Maître Vianney FÉRAUD , avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1456. DEFENDERESSE Madame [P] [S], née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5].

Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Christine

Par ailleurs, l'appelante produit un constat d'huissier du 20 novembre 2015 dont il résulte que les dysfonctionnements de l'installation viennent de s'aggraver.

Edouard Z..., notaire, demeurant à Cavaillon (Vaucluse), place Ph. de Cabassole, décédé le 29 octobre 1989 aux droits duquel viennent : a/ Mme veuve Z..., née B..., demeurant à Cavaillon (Vaucluse),

en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1998 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre), au profit : 1 / de Jacques Y..., ayant demeuré ..., décédé en cours d'instance, aux droits duquel viennent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport