Le Chatel, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section A), au profit de M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 La société Newco Chartrons

Kernéis, magistrate désignée, - les observations de Me Chartrelle, représentant Mmes A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Côte-d'Or des sommes prélevées sur le fondement de ces titres " d'un montant de 6 894,24 euros ; 4°) de condamner in solidum la trésorerie des hôpitaux de Côte-d'Or et le centre hospitalier La Chartreuse

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Parisi, - et les observations de Me Chartrelle, représentant Mme D... A... et M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Parisi, - et les observations de Me Chartrelle, représentant Mme D... A... et M.

Par jugement du 13 décembre 2011, le tribunal de commerce de Chartres a fait droit à ces demandes.

particulière AFFAIRE : Commune COMMUNE D’[Localité 6] C/ [E] Répertoire Général N° RG 25/00090 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH7V __________________ Expédition exécutoire le : 02 Avril 2025 à : Me Chartrelle

Binand, vice-président, - et les observations de Me Chartrelle pour Mme D A. Considérant ce qui suit : 1.

Les Chartrons, qui reprend ses écritures et ajoute que l'association créée à l'occasion du projet de modification de la place des Chartrons a bien été déclaré en préfecture le 14 avril 2024 alors que la

Par déclaration du 30 avril 2022, la SCI 85 Chartrons a relevé appel de cette décision.

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2024 par laquelle le préfet de la région Occitanie a rejeté sa demande de protection au titre des monuments historiques de la maison dite Chartreuse

tiers détenteur n° 8417701535, pour un montant de 2 425,85 euros " ; 5°) de mettre solidairement à la charge de " la trésorerie hospitalière de Hôpitaux de Côte-d'Or " et du centre hospitalier La Chartreuse

SCI DES JULOTTES Représentée par Me Marie-pierre ABIVEN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE Mme [G] [K] S.C.P.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet

A B C, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

(sans prénom) A, représenté par Me Chartrelle, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire

A A, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités allemandes comme étant responsables