TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 13 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 août 2023, la société Viamedis, représentée par Me Hue, demande au tribunal :  
 1°) d'" ordonner le rejet des titres de recettes d'ores et déjà réglés à la Trésorerie de Hôpitaux de Côte-d'Or, pour un montant de 391,35 euros " ; 
 2°) d'" ordonner l'annulation des titres de recettes non fondés, pour un montant de 2 034,50 euros " ;  
 3°) d'" ordonner le remboursement à la société Viamedis des sommes indûment prélevées par la Trésorerie de Hôpitaux de Côte-d'Or ou correspondant à des excédents de paiement constatés, pour un montant de 2 425,85 euros "; 
 4°) d'" ordonner la décharge du paiement des sommes issues des titres de recettes mis à la charge de la société Viamedis et visées dans la saisie administrative à tiers détenteur n° 8417701535, pour un montant de 2 425,85 euros " ; 
 5°) de mettre solidairement à la charge de " la trésorerie hospitalière de Hôpitaux de Côte-d'Or " et du centre hospitalier La Chartreuse une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 de code de la justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2024, la société Viamedis déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la société Viamedis de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Viamedis de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Viamedis, au centre hospitalier La Chartreuse et au directeur départemental des finances de la Côte-d'Or. 
 Fait à Dijon le 13 juin 2024. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 L. Boissy 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et de la prévention, en ce qui la concerne, ou à tous commissaire de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier