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361 résultats pour « CESARI Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372207cd580146773f9ad1

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Antoine Cesari, demeurant Les Matagots, bâtiment 1, avenue G. Dulac à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement sans domicile connu, 17 / de M.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd795fcdc6046d4703bcc3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle relève également que le forfait chauffage retenu excède leur consommation réelle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501243_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Augustin Cellard, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions à l'exception de certaines catégories d'actes au nombre desquelles ne figure pas la décision

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62d79ab871d9f5effbdf2989

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[F] [E] a délibérément multiplié des erreurs afin de provoquer un licenciement, cette mauvaise volonté excède la simple insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65449c80c71a6a83181c8bec

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Florence TANGUY, Conseillère (rapporteure) qui en ont délibéré.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510002_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Augustin Cellard, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, qui disposait pour ce faire d’une délégation en vertu d’un arrêté du 30 juin 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504999_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Augustin Cellard, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, qui a reçu délégation à cet effet par un arrêté du préfet en date du 28 février 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

627ca6b34781dc057dee79a0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocate au barreau de BASTIA, Me Charlotte CESARI

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721930228a02057de675b1

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) Etablissement public administratif agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Tour Altaïs 1 Place Aimé Césaire

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fca612ce7a9f448cc4235ee

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Il a constaté un début de travail, confirmé à sa patiente que l'accouchement pouvait intervenir par voie basse, et qu'il se réservait la possibilité de réaliser une césarienne en cas d'hémorragie.

Source officielle
CA

6ème Chambre

65449d4fc71a6a83181c8dfc

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

responsabilité contractuelle - de dire qu'un partage de responsabilité doit intervenir et de réformer le jugement sur ce point - de dire que les travaux propres à remédier aux désordres ne peuvent excéder

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424132

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

prévention, la cour d'appel, saisie uniquement par l'ordonnance de renvoi, relativement au véhicule automobile de marque Volkswagen et de modèle Golf, de faits qui seraient survenus le 4 octobre 2002, a excédé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208346_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 732-4 du même code : " Lorsque l'assignation à résidence a été édictée en application des 1°, 2°, 3°, 4° ou 5° de l'article L. 731-3, elle ne peut excéder une durée de six

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208347_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 732-4 du même code : " Lorsque l'assignation à résidence a été édictée en application des 1°, 2°, 3°, 4° ou 5° de l'article L. 731-3, elle ne peut excéder une durée de six

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200503_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 732-4 du même code : " Lorsque l'assignation à résidence a été édictée en application des 1°, 2°, 3°, 4° ou 5° de l'article L. 731-3, elle ne peut excéder une durée de six

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8086fcdc6046d47b02c1e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 25/00221 N° Portalis DB2W-W-B7J-M7JU FIVA C/ Société SNIFI CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE Expéditions exécutoires à

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf0f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Antoine Cesari, demeurant Les Matagots, bâtiment 1, avenue G. Dulac à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement sans domicile connu, 17 / M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503435_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Augustin Cellard, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions à l'exception de certaines catégories d'actes au nombre desquelles ne figurent pas les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507637_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Augustin Cellard, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous actes et décisions relevant des attributions de l’État dans le département du Haut-Rhin, à l’exception de certaines décisions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e309dbc6e3232bfba6e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

représentée (a sollicité par écrit une dispense de comparution) ; INTERVENANT VOLONTAIRE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA) dont le siège est sis Tour Altaïs - 1 place Aimé Césaire

Source officielle