CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372207cd580146773f9ad1
7 avril 1994
Antoine Cesari, demeurant Les Matagots, bâtiment 1, avenue G. Dulac à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement sans domicile connu, 17 / de M.
Page 16 sur 19
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69fd795fcdc6046d4703bcc3
7 mai 2026
Elle relève également que le forfait chauffage retenu excède leur consommation réelle.
1ère chambre
DTA_2501243_20250626
26 juin 2025
Augustin Cellard, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions à l'exception de certaines catégories d'actes au nombre desquelles ne figure pas la décision
Chbre Sociale Prud'Hommes
62d79ab871d9f5effbdf2989
19 juillet 2022
[F] [E] a délibérément multiplié des erreurs afin de provoquer un licenciement, cette mauvaise volonté excède la simple insuffisance professionnelle.
Chambre 1-3
65449c80c71a6a83181c8bec
2 novembre 2023
La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Florence TANGUY, Conseillère (rapporteure) qui en ont délibéré.
Reconduite à la frontière
DTA_2510002_20251215
15 décembre 2025
Augustin Cellard, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, qui disposait pour ce faire d’une délégation en vertu d’un arrêté du 30 juin 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs
DTA_2504999_20260417
17 avril 2026
Augustin Cellard, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, qui a reçu délégation à cet effet par un arrêté du préfet en date du 28 février 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Chambre civile Section 2
627ca6b34781dc057dee79a0
11 mai 2022
Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocate au barreau de BASTIA, Me Charlotte CESARI
1ère Chambre
62721930228a02057de675b1
3 mai 2022
INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) Etablissement public administratif agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Tour Altaïs 1 Place Aimé Césaire
Pôle 2 - Chambre 2
5fca612ce7a9f448cc4235ee
5 novembre 2020
Il a constaté un début de travail, confirmé à sa patiente que l'accouchement pouvait intervenir par voie basse, et qu'il se réservait la possibilité de réaliser une césarienne en cas d'hémorragie.
6ème Chambre
65449d4fc71a6a83181c8dfc
responsabilité contractuelle - de dire qu'un partage de responsabilité doit intervenir et de réformer le jugement sur ce point - de dire que les travaux propres à remédier aux désordres ne peuvent excéder
cr
6137263fcd58014677424132
22 novembre 2006
prévention, la cour d'appel, saisie uniquement par l'ordonnance de renvoi, relativement au véhicule automobile de marque Volkswagen et de modèle Golf, de faits qui seraient survenus le 4 octobre 2002, a excédé
2ème Chambre
DTA_2208346_20221123
23 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 732-4 du même code : " Lorsque l'assignation à résidence a été édictée en application des 1°, 2°, 3°, 4° ou 5° de l'article L. 731-3, elle ne peut excéder une durée de six
DTA_2208347_20221123
DTA_2200503_20221123
CTX PROTECTION SOCIALE
69d8086fcdc6046d47b02c1e
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 25/00221 N° Portalis DB2W-W-B7J-M7JU FIVA C/ Société SNIFI CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE Expéditions exécutoires à
61372230cd580146773faf0f
10 mai 1994
Antoine Cesari, demeurant Les Matagots, bâtiment 1, avenue G. Dulac à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement sans domicile connu, 17 / M.
DTA_2503435_20250616
16 juin 2025
Augustin Cellard, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions à l'exception de certaines catégories d'actes au nombre desquelles ne figurent pas les
DTA_2507637_20251001
1 octobre 2025
Augustin Cellard, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous actes et décisions relevant des attributions de l’État dans le département du Haut-Rhin, à l’exception de certaines décisions
67102e309dbc6e3232bfba6e
15 octobre 2024
représentée (a sollicité par écrit une dispense de comparution) ; INTERVENANT VOLONTAIRE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA) dont le siège est sis Tour Altaïs - 1 place Aimé Césaire