Russie , n o 18274/04, §§ 52-53 et 61, 22   janvier 2009, Benet Czech, spol. s r.o. c. République tchèque , n o   31555/05, 21 octobre 2010, et BENet Praha, spol. s r.o. c.

JEAN-GABRIEL, DEMEURANT A FAURS, COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE DEUX-SEVRES , - LA DAME Y... NEE H... LEONTINE, DEMEURANT A LE BUSSEAU DEUX-SEVRES , - LA DAME R... NEE P...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, les sociétés Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, Ateliers de Saint-Céré Mathieu Bennet et Associés et Ingénierie des

AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEURS : Monsieur [L] [W] [Adresse 18] [Localité 8] représenté par Me Dominique FLEURIOT, avocat postulant au barreau de la Drôme, et par Maître Laurent BERGUET

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 novembre 2023 et 14 mai 2024, le département de l'Ardèche, représenté par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert (Me Berguet), conclut au rejet de la requête

Ayant son siège social 75, rue de la Barre 59000 LILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me BESSONNET, avocat au barreau de LILLE Monsieur Benoît X...

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 décembre 2022 et le 11 août 2023, la société anonyme (SA) SNCF Réseau, représentée par Me de Belenet, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête

[P] [O], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assistée de Me Anne-Marie BENET, avocat au barreau de MARSEILLE [O] [Y], ayant droit de M.

325-5 du règlement général de l'AMF et de l'article L. 541-8-1, 1° et 2° du code monétaire et financier », précise le gendarme boursier » ; « Les gendarmes n'aiment pas qu'on les prennent pour des benêts

La commune de Sausset a constitué avocat auprès de la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert mais n'a pas déposé de conclusions Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2021, la commune de Gréoux-les-Bains, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 500 euros soit mise à

X..., demeurant Beussent à Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Vincent A..., Laurent Z..., Lebas, Scelles, Parthiot, Corre, Beuchet et Jean-François Z..., à la commune de Richebourg et au ministre de l'intérieur.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, l'association syndicale autorisée (ASA) du Raonel, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, la commune de Bouc-Bel-Air, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, agissant par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2021 la société Théa Pharma, représentée par Me Belenet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet

APPELANTS Monsieur [L] [D] [N] [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Fabienne BEUGNOT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué

MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Monsieur [Z] [R] ès qualités de trésorier du comité d'établissement [Adresse 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Eve BEYNET