B D, représenté par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé le pays de destination vers lequel il pourra être reconduit

B A, représenté par Me Belotti, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme B C A, représentée par Me Belotti, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

A C B, représenté par Me Belotti, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 28 mars 2024 par

à la loi ; Donne acte à la société Automobiles du pont d'Aquitaine du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bertca, le liquidateur de la société Secori, et la société Bercat

width:13.97pt; display:inline-block } .sE52A515F { width:9.27pt; display:inline-block }   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N° 35343/97   présentée par Gerardo Bertozzi

BERTONNIER, 4°) de M. F. D..., 5°) de M. P. E..., 6°) de M. M. C..., 7°) de M.

B..., représentée par Me Bendotti, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2

2020 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Nicolas BERETTI

née le 13 Mai 1983 à MARSEILLE ... 20000 AJACCIO assistée de Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 1126 du 17/ 04

A B, représenté par Me Belotti, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 février 2024 par

GERBI 12/05/1946 Fosdinovo (Ms)   Rita BEGGI 16/08/1946 Carrare (Ms)   Edilio MANZI 02/06/1942 Santo Stefano di Magra (Sp)   Gerardina GINESI 06/06/1929 Fivizzano (Ms)   Anna Maria BERTOLI

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT-TAUVENT SCP VANDEVELDE SCP CABINET BUREL AVOCATS CPAM DU LOIRET EXPÉDITIONS à :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 janvier 2025 et 11 février 2025, Mme B A, représentée par Me Bellotti, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Bellotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, Mme C E, représentée par Me Bellotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer n° 3497 émis le 14

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, la société par actions simplifiées (SAS) La rose de Toulouse, représentée par Me Beretti, demande au juge des référés, sur le

A D, représenté par Me Bellotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le préfet de l'Hérault lui a refusé une habilitation pour accéder aux zones de sûreté à