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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
63db650604a8de05deba6895
12 janvier 2023
12 janvier 2023
République près le tribunal judiciaire de NICE INTIME Monsieur [C] [R] né le 11 Septembre 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance Maître Aziza
Source officielleJ.L.D. HSC
670966aa06866c0645d1a90f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
PSYCHIATRIQUES : Monsieur [T] [G] né le 21 Septembre 1993 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE ROBERT BALLANGER, sis [Adresse 4] absent représenté par Me ROUINA Aziza
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008216666
27 juillet 2005
27 juillet 2005
X et Mlle Y font valoir qu'alors qu'ils avaient l'intention de se marier ils ont dû quitter l'Arménie à la suite des affrontements entre Arméniens et Azéris de 1988 et en raison de l'hostilité de leurs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501230_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A C B, représenté par Me Guedarri Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 29 janvier 2025
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03370_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B, représenté par Me Gueddari-Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03577_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2023 ; 2°)
Source officielleMagistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2205420_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Enfin, elle produit à l'instance deux promesses d'embauche dont l'une est antérieure à la décision attaquée, émanant de la société " Azuria Renov " et prévoyant la conclusion d'un contrat à durée indéterminée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1217DEC005134807
17 décembre 2020
17 décembre 2020
margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } SECOND SECTION DECISION Application no. 51348/07 Moşe Murat AZİKRİ
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54352
13 septembre 1996
13 septembre 1996
Leandro Emanuele Azzarà contre l'Italie (Requête no 25287/94); Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 5 février 1996 et que le délai de trois mois prévu
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204251_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A B, à Me Aziza Dridi et au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Nice, le 23 septembre 2022.
Source officielleRétention Administrative
69ddd0accdc6046d472aaf9b
10 avril 2026
10 avril 2026
Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306065_20230902
2 septembre 2023
2 septembre 2023
B D, actuellement détenu à la Maison d'arrêt de Strasbourg, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306108_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B E, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 août 2023 par lesquels
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402584_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D C, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300338_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
D H, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1018DEC000622304
18 octobre 2005
18 octobre 2005
La présente affaire se distingue nettement de l’affaire Azinas c.
Source officiellesoc
61372349cd58014677407cfd
16 juin 1999
16 juin 1999
Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 14 novembre 1988, en qualité de télé-enquêtrice par la société Azorin
Source officielleciv1
6137214bcd580146773f2978
16 octobre 1990
16 octobre 1990
légitimes de Mme A..., née Habiba X..., décédée le 6 novembre 1983 à Ezzahra (Tunisie), en cassation d'un arrêt rendu la 6 octobre 1988 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de Mme Aziza
Source officielle2ème chambre section C
65a0f05b5bbe450008b2d037
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00705 [O] [W] Représenté par Me Aziza BOUHAYOUFI, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT [X] [J] Représenté
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007916007
9 septembre 1996
9 septembre 1996
Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Vincent, avocat de Mme Aziza X... et de M. Abdelghani X..., - les conclusions de M.
Source officiellePage 16 sur 69