APPELANT Monsieur Auguste X...

On 11   August 2009 the Supreme Court of Ukraine took a decision to extend the applicant’s detention on remand – ordered on 7   August   2008 – until 7   December 2009, pending the

2017 - detained and detention ordered, with multiple extensions, until 7 August 2018, pending examination of the extradition request; detained between 10 August 2017 and 2 August 2018 in SIZO 77/4, review

    Was the applicant deprived of his liberty from 28 August to 18 October 2016 in breach of Article 5 § 1 of the Convention (see Mooren v.

Michel Y... prétendent avoir des droits sur la parcelle cadastrée [...] en leur qualité d'héritier d'Auguste X... ; qu'ils justifient de ce qu'Auguste X... est décédé le [...] ; que son fils, Jean-Joseph

Boissy a lu son rapport et entendu les observations de Me Tronche pour la requérante et de Me Goirand pour l'EHPAD Auguste Arvier.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 2 JUILLET 1971) D'AVOIR REFUSE DE DECLARER PERSONNELLEMENT EN REGLEMENT JUDICIAIRE AUGUSTE X..., DECEDE,

EST DECEDE, LE 10 DECEMBRE 1946, A LA SURVIVANCE DE SON MARI, AUGUSTE X...

  His detention was extended for three days until 04.03 hrs. on 29 August and he was released without charge at 18.40 hrs. on 28 August 1988.

Article 2 : Les conclusions présentées par la SCCV Marseille Auguste Blanqui sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Atisréal Auguste Thouard, à la société A.

Auguste X... et de son frère M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Auguste, Pascal D..., demeurant à Gravay (Manche), Haute rue, 2°/ Madame G...,

C A et Mme B D demandent au tribunal de leur accorder une dérogation à l'interdiction d'accès à l'impasse Auguste Perret prescrite par l'arrêté n° 2022 R 2230 du maire de la commune de Castelnaudary en

    The applicant complained that the quashing of the judgment of the Zhovtnevyy District Court of 2   August 2007 and the court’s order of 1   August 2008 to return the sum paid to

On 23 August 2001 the judge in charge of the Land Register attached to the Sibiu Court of First Instance ordered that the situation existing before 1962 be restored in the Land Register and acknowledged

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Clinique Chénieux, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la Clinique Auguste

E et Mme B de libérer sans délai le logement qu'ils occupent dans la résidence Auguste Renoir située au 4, rue Auguste Renoir à Bourg-en-Bresse.