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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
665aba3b97d5920008107289
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Isabelle PERRIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Anne
Source officielleChambre 4-5
67ef73384fc2fb864ebd1d16
3 avril 2025
3 avril 2025
L'article 1343-2 du code civil dispose que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
628732f8c1d4e9057d612cfa
17 mai 2022
17 mai 2022
] Représentée par Mme [S] [M], en vertu d'un pouvoir spécial D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Anne-Lise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c9cfd3eead3966a70a
17 juin 2020
17 juin 2020
LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2020 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nathalie Pignon, présidente Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Annie
Source officielle2e chambre sociale
68e743223940dd585f4f7620
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La capitalisation des intérêts sera ordonnée dans les conditions fixées à l'article 1343-2 du code civil, dès lors qu'ils auront couru au moins pour une année entière.
Source officielleChambre Sociale
64a7b20e3bcaf505db696a16
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[U] a effectué le remplissage des fruits et légumes pendant plusieurs années, son état de santé s'est dégradé avec des arrêts de travail à répétition, la direction du magasin ne lui a proposé aucune solution
Source officielleChambre Sociale
642fb68ccece1704f574775c
6 avril 2023
6 avril 2023
[G] fait état de ce que " [F] a suivi pendant de nombreuses années un traitement psychologique dégradant, humiliant, sans qu'il ne puisse se défendre sous peine de sanction ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6688de7e676b73dd81b9739a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officielleChambre 4-2
5fdb27e3eff443bc9023b7ad
4 avril 2019
4 avril 2019
U... dans le même temps ainsi que le confirme la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés pour l'année 2011, adressée à la Directe avant fin février 2012.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004237_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officielle2ème chambre
DTA_2003197_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Aux termes de l'article 1er du décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux : " Tout fonctionnaire territorial en activité a droit, () pour une année
Source officielleChambre sociale
6879d85665b5a3ab8ca54e63
17 juillet 2025
17 juillet 2025
2020 et la comparaison des comptes de résultat des années 2019 et 2020 révèle une forte baisse de ces résultats due à une activité ralentie et partielle.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2af
1 avril 2008
1 avril 2008
Origine de propriété : Effet relatif : acquisition de Monsieur et Madame B..., suivant acte reçu par Maître C..., notaire à MONTPON- MENESTEROL (24) le 15 avril 2003, publié à LESPARRE le 20 mai 2003
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69f2e6f7cdc6046d470cb2b4
29 avril 2026
29 avril 2026
Cette indemnité mensuelle lui a été versée pendant dix années jusqu'en novembre 2019. A cette date des échanges étaient en cours entre les parties dans le cadre de l'affectation de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01203
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Une fois la réception faite, nous montions dans le « bureau » afin de goutter le produit et de trouver de quoi faire nos « traces » dans un coin des étagères pour les pailles = on est dans un bar donc
Source officielleChambre 4-5
68676d796cbb391a608a1885
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65166e9e788aac83189ea75f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
HAZANE Es-qualité de Mandataire Liquidateur de la SASU VPCAB.COM, mission conduite par Me [A] [J] Immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 500 966 999 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a5d
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65a8d5c1e12c85000874b020
17 janvier 2024
17 janvier 2024
BLANC Anne-Gaël, conseillère rédactrice Mme.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b2101cc4cf860008dff626
24 janvier 2024
24 janvier 2024
BLANC Anne-Gaël, conseillère rédactrice Mme.
Source officiellePage 16 sur 53