représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laëtitia BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU

NORD PAS DE CALAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU

Elle indique par ailleurs que l'action en défaut de contenance doit être intentée dans l'année à compter du jour du contrat, en application de l'article 1622 du code civil.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 juillet 2022, le 24 novembre 2022 et le 10 octobre 2023, Mme B E, représentée par Me Lepeu demande au tribunal, dans le dernier

Le montant du redressement opéré au titre du chef de redressement n°35 s'élève à la somme de 2 309 680 euros, se décomposant ainsi : 710 141 euros au titre de l'année 2011, 813 375 euros au titre de l'année

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 293 Avenue du Président Hoover BP 20001 59032 LILLE CEDEX Représenté et plaidant par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU

A, représenté par Me Lepeu, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025, notifié le 14, par lequel le ministre de l’intérieur a renouvelé, pour une durée

Au cours de l'année 2015, M. [G] a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail.

DBZS-W-B7G-WVEU JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSES: Mme [A] [N] [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Estelle DENECKER-VERHAEGHE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Virginie LELEU

PAS DE [Localité 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU

Au terme d'une scolarité exemplaire, il a obtenu, le 8 juillet 2013, un certificat d'aptitude professionnelle en qualité de serrurier-métallier puis, l'année suivante, un certificat d'aptitude professionnelle

SOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX Grosse délivrée le 11/01/2024 à Me Pierre-jean Lelu à Me Emmanuelle Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

- Il se trouvait scolarisé, au titre de l’année scolaire en cours, en CAP maintenance de véhicules option motocycles.

ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 3] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Christine CORBEL, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Jean de BAZELAIRE de LESSEUX

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 22 mai et le 5 juillet 2023, la société GCC, représentée par Me Lepeu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

prix à la somme de 200.000 euros, le bien s'est nettement dévalorisé depuis les dernières estimations, et précise qu'il ne fait plus l'objet d'aucuns travaux d'entretien depuis près d'une trentaine d'années

français Jugement du 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 014910 Demandeur(s): [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Edouard ICHON/AIX EN PROVENCE Me Pierre-Jean LELU

[F]: - annuler le redressement opéré sur les cotisations de l'année 2015 pour un montant de 2 596 euros, - annuler le redressement opéré sur les cotisations de l'année 2016 pour un montant de 9 236