COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01965 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USJX N° de Minute : 1982 Ordonnance du vendredi 04 novembre 2022 République Française

la demande de maintien en rétention : x RECEVABLE o IRRECEVABLE x MAINTIEN o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le magistrat délégué Faissal DIRA Aurore JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI

Jurisprudence de la CA de Douai de février 2024 sur le faisceau d’indices justifiant qu’on ne prenne pas de mesure d’éloignement à l’encontre d’une personne qui pourrait être victime de traite d’êtres

Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT E : CGEA DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ : M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01837 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VESW N° de Minute : 1843 Ordonnance du mardi 17 octobre 2023 République Française Au

56, rue Saint-Jean à Laon (02000) ; la SARL BAR BRASSERIE DU PARVIS et la SCI DU PARVIS demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 3 octobre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Douai

diffusé par la société Yuma Spazio, le 26 janvier 2011, lui a adressé différents courriels et courriers notamment les 25 mars et 04 avril 2011, puis, postérieurement à une intervention du service des douanes

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - la société ATTINDIS représentée par TOULOTTE Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI

gérant, un fonds de commerce de distribution de boissons ; que la société venderesse s'interdisait de se rétablir pendant un délai de sept ans ou de s'intéresser à aucun fonds de même nature dans un rayon

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01563 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPDB N° de Minute : 1572 Ordonnance du lundi 05 septembre 2022 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01564 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPDC N° de Minute : 1573 Ordonnance du lundi 05 septembre 2022 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01146 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULV5 N° de Minute : 1158 Ordonnance du dimanche 03 juillet 2022 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01277 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNJR N° de Minute : 1289 Ordonnance du jeudi 28 juillet 2022 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01481 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCKH N° de Minute : 1487 Ordonnance du dimanche 27 août 2023 République Française Au

clarification du droit et d'allègement des procédures : " Le déplacement, dans la même commune, d'un débit de tabac ordinaire permanent est autorisé par le maire, après avis du directeur régional des douanes

privé à la date de la construction, sur la parcelle voisine, d'un immeuble d'habitation comportant une coursive, avant de l'être dans le domaine public par décision du 14 février 2014, la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer

Dans le cadre d'une enquête préliminaire diligentée des chefs d'escroquerie à la TVA, fraude fiscale et blanchiment, des agents des douanes habilités du service d'enquêtes judiciaires des finances ont

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01195 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMIV N° de Minute : 1207 Ordonnance du mercredi 13 juillet 2022 République Française