DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 22/00760 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WY3E Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 08 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure

DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 23/01796 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YK3F Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 08 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure

Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [O] [C] [6] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT du 14 Janvier 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure

délai d'un mois. / Le conseil départemental peut se faire représenter par un de ses membres ou par un avocat inscrit à un barreau. ( ...)" ; qu'aux termes de l'article 26 du même décret, régissant la procédure

] [Localité 3] N° RG 23/02955 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUME DESISTEMENT du 06/10/2025 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 06 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure

LYON Cedex 03 N° RG 24/00682 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEHI DESISTEMENT du 06/10/2025 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 06 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure

] [Localité 4] N° RG 23/02977 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUXO DESISTEMENT du 06/10/2025 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 06 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure

52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04885 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DK6 Minute : 25/00375 DESISTEMENT DU 08 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure

Courriel 14] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/06685 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LMG Minute : 25/00175 DESISTEMENT DU 07 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure

Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00734 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RUB Minute : 25/00373 DESISTEMENT DU 09 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure

LES PASSEURS-ART VIVANT Le : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 06 Octobre 2025 Sous la présidence de Madame Marie DE LESSEPS, juge des

[W] Le : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 06 Octobre 2025 Sous la présidence de Madame Marie DE LESSEPS, juge des contentieux de la

52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05889 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HF2 Minute : 25/00356 DESISTEMENT DU 01 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure

° Portalis DB3S-W-B7I-Y2NY Minute : 24/00729 DESISTEMENT DU 25 Avril 2024 Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure

RG 24/09217 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AR3 Minute : 25/00060 DESISTEMENT DU 06 Janvier 2025 Copie délivrée à : [6] Mme [U] [C] DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure

Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09656 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CRX Minute : 25/00003 DESISTEMENT DU 07 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure

] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/01152 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZVH Minute : 24/00631 DÉSISTEMENT DU 01 Juillet 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure

REFERENCES : N° RG 23/03745 N° Portalis DB3S-W-B7H-YS7S Minute : 76 Copie délivrée à : - Me Bertrand CAHN - Mme [P] [R] Le : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure