Tribunal Judiciaire · Chambre 22 / Proxi fond — 15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 11]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 7]

Téléphone : [XXXXXXXX02]
Télécopie : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 10]





REFERENCES : N° RG 23/03745 
N° Portalis DB3S-W-B7H-YS7S

Minute : 76


















Copie délivrée à :
- Me Bertrand CAHN
- Mme [P] [R]
Le : 


JUGEMENT DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)



Audience publique du 15 Janvier 2024

Sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier ;

Dans l'affaire qui oppose :


DEMANDEUR :

Monsieur [S] [E], demeurant [Adresse 6] [Localité 9]
Ayant pour Avocat, Maître Bertrand CAHN, du Barreau de Seine Saint Denis, 
Non comparant, ni représenté
d'une part,



DÉFENDERESSE :

Madame [P] [R], demeurant [Adresse 5] - [Localité 8]
non comparante
d'autre part,


Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 16 Octobre 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance, par courriel en date du 09.01.2024 ;

Attendu que la partie défenderesse n’a pas comparu à l'audience.


Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/03745 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS7S ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;



Le greffierLe président

Audrey RANO Elise CSAKVARY