MOTIFS DE LA DECISION -Sur l'origine professionnelle de l'inaptitude et ses conséquences financières : La protection des accidentés du travail ou des salariés dont la maladie est d'origine professionnelle

[J] recevable, - désigne le [11] pour donner son avis sur l'origine professionnelle de la maladie (chondropathie fémoro-tibiale) de M.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

, sous réserve que l'employeur ait eu connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement ; que cette protection ne peut résulter de la seule volonté du salarié de voir reconnaître

aux maladies d'origine professionnelle sous réserve des dispositions du présent titre.

quel que soit le moment où celle-ci est constatée ou invoquée a, au moins partiellement, pour origine cet accident et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement

, cette origine professionnelle ne pouvant être que partielle.

la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut néanmoins être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il

, les maladies professionnelles précitées, de telle sorte que l'inaptitude doit être considérée comme ayant une origine professionnelle.

Pour retenir l'origine professionnelle de l'inaptitude, l'arrêt énonce que si la cour n'a pas retenu pour établi le harcèlement moral, il apparaît du dossier que dès le 15 septembre

AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L.461-1 du Code de la sécurité sociale est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans

ou invoquée a, au moins partiellement, pour origine cet accident et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement.

[Q] n'est pas d'origine professionnelle ; - juger que le décès de M.

litige, 'Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

En conséquence : RECONNAITRE l’origine professionnelle de la maladie de Monsieur [L].

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le _travail habituel de la victime.

constatée, a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie, c'est à la condition que l'employeur ait eu connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement ;