740780192 Etablissement FOND VILLAG SANTE ET HOSP EN ALTITUDE Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01741 Libellé CPU CPAM Annecy Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers

LEGIARTI000032890657

—

géographiques 690000245 Etablissement ASSOC HOPITAL DE FOURVIÈRE Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01691 Libellé CPU CPAM du Rhône Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers

Article ANNEXE

—

Le (la) comptable gestionnaire assure la tenue de la comptabilité jusqu'aux opérations d'inventaire, réalise les travaux de paie courants et les travaux de fin d'exercice comptable, fiscal et social, ainsi que le retraitement des données comptables en

Article D423-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 99 > 30

Code de l'éducation

L'agent comptable de l'établissement support est agent comptable du groupement.

Article Annexe 2

—

géographiques 190000091 Etablissement CENTRE HOSPITALIER D'USSEL Code comptable 019020 Ville du comptable USSEL Code CPU 02871 Libellé CPU MSA Limousin Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins

Article Annexe 1

—

Finess géographiques 590000592 Etablissement CH DENAIN Code comptable 059505 Ville du comptable DENAIN MUNICIPALE Code CPU 01599 Libellé CPU CPAM du Hainaut Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de

LEGIARTI000031609778

—

750150252 Etablissement FONDATION DE SANTÉ DES ETUDIANTS Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01751 Libellé CPU CPAM Paris Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes

Article R1313-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 61

Code de la santé publique

L'agent comptable est nommé par arrêté des ministres chargés de l'agriculture, du budget, de l'environnement, de la santé, et du travail.

Article L1142-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 51

Code de la santé publique

L'office est soumis à un régime administratif, budgétaire, financier et comptable défini par décret.

Article 2 ter

—

Le bureau “ classement, appui et expertise ” assure le classement des armes des catégories A (1°), B, C et D en lien, le cas échéant, avec le réseau d'expertise qu'il anime.

Article D527-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 27

Code de procédure pénale

Sur décision de son président, qui en assure la mise en œuvre, la commission peut également procéder ou faire procéder sur l'ensemble du territoire national à tous examens, auditions, enquêtes administratives, expertises ou autres mesures utiles.

Article 3

—

, l'interdiction de publicité et la fixation des tarifs ; 3° Communiquer aux adhérents la liste des personnes inscrites au tableau dressé par le conseil régional de l'ordre en qualité d'expert-comptable, de comptable agréé ou d'expert-comptable stagiaire

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 91

Arrêté du 3 novembre 1986 habilitant les chefs d'établissements publics locaux d'enseignement à instituer des régies de recettes et d'avances

Les pièces justificatives des dépenses payées au moyen de ces avances doivent être remises à l'agent comptable de l'établissement ou, dans le cas d'un groupement comptable, à l'agent comptable de l'établissement siège du groupement dans le délai maximum

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 91

Arrêté du 3 novembre 1986 habilitant les chefs d'établissements publics locaux d'enseignement à instituer des régies de recettes et d'avances

Les régisseurs versent à l'agent comptable de l'établissement ou, dans le cas d'un groupement comptable, à l'agent comptable de l'établissement siège du groupement les produits recouvrés par leurs soins dès que le montant des encaissements dépasse la

Article R446-116

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 57

Code de l'énergie

Les déclarations sont certifiées par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes ou, pour les régies, par leur comptable public.

Article Annexe 4

—

CHI DU PAYS DES HAUTES FALAISES Code comptable 076206 Ville du comptable FECAMP MUNICIPALE Code CPU 01764 Libellé CPU CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Périmètre La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :

Article 3

—

l'activité opérationnelle du service ; 2° De conduire la fonction d'anticipation et de planification du service ; 3° De proposer au directeur la stratégie générale du service et veiller à sa mise en application ; 4° De conseiller et d'apporter une expertise

Article Annexe IV

—

Trois domaines d'activité : accompagnement éducatif -formation professionnelle - encadrement technique de la production Épreuve de psychopédagogie : conceptualisation UF1, 2, 4, 6 Mémoire : analyse des pratiques et expertise : adaptation

Article R2122-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 04

Code du travail

Les systèmes de vote électronique à distance et de vote par correspondance sont soumis, préalablement à leur mise en place, à une expertise indépendante. L'expert est désigné par les services du ministre chargé du travail.

Article R3411-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 31

Code de la défense

Elle peut également apporter son expertise scientifique et technique à des personnes publiques ou privées, nationales ou internationales, dans les domaines militaire, maritime et naval.

Page 15 · 5 699 résultats

← Précédent Suivant →