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LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER DÉCEMBRE 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 2B0005342 Finess géographiques 2B0005359 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE CALVI Code comptable 02B002 Ville du comptable BASTIA MUNICIPALE Code CPU 01841 Libellé CPU CPAM Avignon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 750720575 Finess géographiques 750150252 Etablissement FONDATION DE SANTÉ DES ETUDIANTS Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01751 Libellé CPU CPAM Paris Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 930110036 Finess géographiques 930000302 Etablissement CENTRE HOSPITALIER ANDRÉ GRÉGOIRE Code comptable 093016 Ville du comptable MONTREUIL MUNICIPALE Code CPU 01931 Libellé CPU CPAM Bobigny Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 230780066 Finess géographiques 230000846 Etablissement CENTRE HOSPITALIER BERNARD DESPLAS BOURGANEUF Code comptable 023004 Ville du comptable BOURGANEUF - PONTARION Code CPU 02871 Libellé CPU MSA Limousin Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 540000122 Finess géographiques 540014149 Etablissement ASS DE LA MAISON HOSP SAINT-CHARLES Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01542 Libellé CPU CPAM Meurthe-et-Moselle Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 590780334 Finess géographiques 590000188 Etablissement CLCC OSCAR LAMBRET LILLE Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01595 Libellé CPU CPAM de Lille-Douai Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 750006728 Finess géographiques 750150260 Etablissement GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES-CROIX SAINT-SIMON Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01751 Libellé CPU CPAM Paris Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 140025800 Finess géographiques 140002452 Etablissement FONDATION DE LA MISÉRICORDE Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01141 Libellé CPU CPAM Caen Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 500000013 Finess géographiques 500000468 Etablissement CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN Code comptable 050042 Ville du comptable CHERBOURG MUNICIPALE Code CPU 01141 Libellé CPU CPAM Caen Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 2A0000014 Finess géographiques 2A0000022 Etablissement CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO Code comptable 02A002 Ville du comptable AJACCIO HOSPITALIER Code CPU 01841 Libellé CPU CPAM Avignon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :