Article Annexe II

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1er JUIN 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS juridique 710780263 FINESS géographiques 710978289 Etablissement CH LES CHANAUX-MÂCON Code comptable 071017 Ville du comptable MÂCON MUNICIPALE Code CPU 01211 Libellé CPU CPAM Dijon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 740780168 FINESS géographiques 740780192 Etablissement FOND VILLAG SANTE ET HOSP EN ALTITUDE Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01741 Libellé CPU CPAM Annecy Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 260016910 FINESS géographiques 260000120 Etablissement HOPITAUX DRÔME NORD Code comptable 026020 Ville du comptable ROMANS-BOURG DE PÉAGE COL. LOCALES Code CPU 01261 Libellé CPU CPAM Valence Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 880780093 FINESS géographiques 880000062 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE REMIREMONT Code comptable 088070 Ville du comptable REMIREMONT Code CPU 02541 Libellé CPU MSA Lorraine Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 740781208 FINESS géographiques 740000294 Etablissement CH DE RUMILLY Code comptable 074022 Ville du comptable RUMILLY-ALBY Code CPU 01741 Libellé CPU CPAM Annecy Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 330781253 FINESS géographiques 330000605 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE Code comptable 033051 Ville du comptable LIBOURNE HÔPITAL ROBERT BOULIN Code CPU 02331 Libellé CPU MSA Gironde Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 020004404 FINESS géographiques 020001061 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE CHÂTEAU-THIERRY Code comptable 002079 Ville du comptable CHÂTEAU-THIERRY-ET-BANLIEUE Code CPU 01801 Libellé CPU CPAM Amiens Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 260000047 FINESS géographiques 260000138 Etablissement CH DE MONTÉLIMAR Code comptable 026036 Ville du comptable MONTÉLIMAR Code CPU 01261 Libellé CPU 01261 Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 590782637 FINESS géographiques 590000758 Etablissement CH ARMENTIÈRES Code comptable 059003 Ville du comptable ARMENTIÈRES Code CPU 01599 Libellé CPU CPAM du Hainaut Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 800000069 FINESS géographiques 800000226 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE DOULLENS Code comptable 080068 Ville du comptable DOULLENS Code CPU 01801 Libellé CPU CPAM Amiens Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 040780215 FINESS géographiques 040000093 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE MANOSQUE Code comptable 004013 Ville du comptable MANOSQUE Code CPU 01131 Libellé CPU CPAM Marseille Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :