Gaulle, 28) de la société "Prévoyance accidents", société mutuelle d'assurances, dont le siège social est à Montpellier (Hérault), 29, coursambetta, 38) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 23 février 1998) d'avoir fait droit aux demandes du salarié, en violation de l'article L. 122-32-9 du Code du travail, alors que la CPAM n'a reconnu l'origine professionnelle

Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1999 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne

du Code pénal, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à payer à la CPAM

procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mustapha X... in solidum avec ses parents civilement responsables à payer la somme de 32 349,39 euros à la CPAM

ou omission matérielle de l'arrêt n° RG 18/4675 rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

A cet égard, la cour doit d'abord souligner que, contrairement à ce que suggère la Caisse, le CPOM du 28 décembre 2013, conclu entre l'ARS et la Clinique, n'a pas à être lu en relation avec le CPOM du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CPAM de l'Eure de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé

condamne X... et Y... à payer à la victime 147 565, 02 francs en réparation de son préjudice corporel ; " aux motifs que le préjudice de droit commun de Z... s'établit ainsi qu'il suit : Créance de la CPAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Thionville, dont le siège est

X..., avait complété le questionnaire adressé par la CPAM en reconnaissant l'exposition de ce salarié à l'inhalation ou à la manipulation d'isocyanates organiques, ce qui suffisait à établir l'imputabilité

un nouveau médecin constatait une contusion thoracique droite et une contusion abdominale de la fosse iliaque droite ; que suite à l'avis du médecin-conseil, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

professionnel de la maladie ne fait pas obstacle à ce que le salarié invoque à l'encontre de son employeur l'origine professionnelle de sa maladie ; que la cour d'appel, après avoir constaté que la CPAM

effectué auprès du professionnel de santé par les organismes de prise en charge, soit, en application de l'article L. 211-1 du code de la sécurité sociale, les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM

effectué auprès du professionnel de santé par les organismes de prise en charge, soit, en application de l'article L. 211-1 du code de la sécurité sociale, les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM

la caisse ne produit pas de décompte de ses débours, quand celle-ci versait aux débats une « notification définitive des débours », accompagnée d'une « attestation d'imputabilité pour le compte de la CPAM

que l'interdiction d'exercer les droits civils, civiques et de famille pendant une durée de cinq ans et, statuant sur l'action civile, l'a condamné solidairement avec les autres prévenus à payer à la CPCAM