Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la CPAM du Rhône, partie civile, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme V...

X... a assigné l'assureur en indemnisation de son préjudice, en présence de la CPAM des Hauts-de-Seine (la CPAM) ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Attendu que la CPAM fait grief

DBVG-V-B7C-EABK S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS LE SAUNIER en date du 07 juin 2017 [RG N° 16/00379] Code affaire : 58Z Demande relative à d'autres contrats d'assurance CPAM

X... dans ses conclusions d'appel, si la position adoptée par la CPAM de la Gironde à l'égard de M.

C..., président d'Espas Kineha et la CPAM 92 ; que M.

de la Sarthe qui comprenait la totalité des débours exposés par cette Caisse et par la CPAM d'Eure-et-Loir, ce qui rendait irrecevable pour défaut d'intérêt, le moyen de la MGFA -aux droits de laquelle

Z..., a condamné ces derniers, en présence de la CPAM de Lyon, à payer in solidum la somme de 25 932,67 euros absorbée par la créance de la CPAM de Lyon et celle de 1 500 euros à M.

Colmet, avocat de Mme X..., demandait que la CPAM soit déboutée de sa demande de répétition de l'indu sans préciser les moyens sur lesquels cette prétention était fondée et sans viser les conclusions de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Strasbourg, dont le siège

Cet accident a fait l'objet d'une prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (ci-après, la CPAM ou la Caisse) au titre de la législation sur les risques professionnels et a

Bernard X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lyon, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

de Haute-Savoie et de la CPAM de l'Hérault et a condamné l'exposante à payer à la CPAM de Haute- Savoie la somme de 3 100 euros en réparation de son préjudice et à la CPAM de l'Hérault la somme de 91

J... à payer à la CPAM du Val-de-Marne la somme de 269 621,44 euros ; "aux motifs que M.

PEIGNOT et GARREAU, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CPAM

qu'aux mêmes époques la CPAM l'a mis, par lettres, en demeure de payer diverses sommes; qu'il a effectué des règlements partiels; que la CPAM a procédé à leur imputation, en a avisé M.

Y... a assigné ces derniers devant un tribunal de grande instance, en présence de la caisse primaire d'assurances maladie de l'Aude (CPAM), en réparation de son préjudice ; Attendu que M.

violation des articles L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 427, 485, 509, 512, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Christian X... à régler à la CPAM

X... par la CPAM du Lot et Garonne était définitive dans les rapports caisse/employeur et interdisait donc à la CPAM de se prévaloir de la reconnaissance ultérieure du caractère professionnel de la maladie