Si en outre, le poste comporte habituellement la coordination du travail de quelques personnes, le coefficient applicable est 290.

corroborée par les mentions qu'il a portées à l'occasion de son premier entretien d'évaluation du 7 février 2007 ; que l'employeur fait valoir au sujet de la détermination de l'intitulé de son poste et du coefficient

Pour déterminer le coefficient applicable dans la méthode hôtelière et la méthode par nuitées réelles, l'expert judiciaire a travaillé avec l'étude de M.

Le coefficient pour les pratiquants adhérents non-licenciés est, pour chacune des catégories précitées, divisé par 10.

conventionnel 160 niveau 5 de la convention collective applicable des experts-comptables, Madame X... revendiquant pour sa part le coefficient 260 niveau 4, applicable au poste d'assistante confirmée

Le requérant soutient que le coefficient d'actualisation départemental applicable aux locaux visés à l'article 1496 précité devrait être applicable à certains éléments du bien imposable, au lieu du coefficient

l'organisation de la filière santé de l'université Paris Cité ; - l'ensemble des modalités de contrôle de connaissances et compétence, les critères de sélection, les conditions de notation et les coefficients

l'organisation de la filière santé de l'université Paris Cité ; - l'ensemble des modalités de contrôle de connaissances et compétence, les critères de sélection, les conditions de notation et les coefficients

Dès lors, le coefficient applicable est le coefficient 130. La décision des premiers juges sera confirmée.

- Sur le coefficient applicable au salarié M. [L] soutient qu'il aurait dû être reclassifié au coefficient 590 depuis le 1er juillet 2003.

B- sur le coefficient 190, Selon l'article 2-2 de l'annexe 8 , le coefficient applicable à l'embauche du coordinateur est 175 et passe à 190 à l'issue de la période d'essai.

L'article 7 du contrat de travail stipule que le coefficient applicable (« avec reprise de 24 ans d'ancienneté ») est de 1078,80 points.

titre de la période de service miliaire et de guerre du 6 janvier 1060 au 30 juin 1962, - il doit bénéficier des majorations suivantes: . s'agissant des points de retraite complémentaire ARRCO, le coefficient

En conséquence, il y a lieu de faire droit à sa demande et de juger qu'elle est en droit de revendiquer le coefficient 280 de la convention collective applicable, lequel lui était applicable dès son acte

À cet égard, Mme [X] renvoie à ses bulletins de paie (ses pièces n° 10), au courrier du comptable de Mme [J]-[MN]-[S] en date du 17 février 2015 lui donnant des explications sur les coefficients applicables

par la suite le coefficient 202 ; contestant le coefficient appliqué par son employeur et estimant ne pas avoir été remplie de ses droits au titre de l'exécution de son contrat de travail, Madame A...

licenciements, il a respecté le critère d'ancienneté, seuls les postes des 3 plâtriers plaquistes " les plus anciens et les plus compétents " ayant été maintenus ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le coefficient

150 ; qu'en 1981, il est muté au service fabrication coefficient 160 ; que le 1er septembre 1983, il obtient le coefficient 175, le 1er mai 1984, le coefficient 180 et le 1er décembre 1989 il obtient