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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

677ecfeeb01eea4cf01a43f0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

R.212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile, l’affaire a été attribuée au juge unique.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66a297e980b1d994348a6dc4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67f80d4dcf40727a0043bc3a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de procédure Civile, l’affaire à été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65aacc840c777d3ec8eb637c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65c3d9ebc432ce7d11a7010d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été fixée à Juge unique.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67081b0b89f19e8c50f8d2c6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

695eb44ccdc6046d478ade44

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[G] [T] [P] [Adresse 2] LAGOS(NIGERIA) Non représenté Décision du 07 Janvier 2026 2ème chambre N° RG 23/14206 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HCH * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

662bf14de266e89ef1189eba

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Adresse 3] [Localité 4] (SUISSE) non représentée Décision du 26 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/07500 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6WC COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66577270d8291d53ffee1a22

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65c67c0e5d2ded2ab7c85a55

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Monsieur [H] [X] Chez Mme [N] [X] [Adresse 1] [Localité 3] non représenté 5ème chambre 2ème section N° RG 22/01910 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7VN COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

695eb3b0cdc6046d478ad419

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FOURGEOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1369 Décision du 07 Janvier 2026 2ème chambre N° RG 24/05471 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GZM * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

660ef062fbb79e8fd3d32e42

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ACIAM [Adresse 3] [Localité 7] défaillantes Décision du 04 Avril 2024 18° chambre 2ème section N° RG 22/05753 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWY32 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

658096e73ea7c8c1120dd780

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Défaillante ________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

661041adc9ea95b316fe1e78

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

695eb3d5cdc6046d478ad69a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633d9fac0d3e3fe99d16c77

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fd8f1238de0398b5179b0f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66a297bc80b1d994348a647c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

POTEAU-ORDENER [Adresse 2] [Localité 3] non- représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596d31d2b47a9d8cc0dde

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R050 DÉFENDEUR Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596d81d2b47a9d8cc0e82

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R050 DÉFENDERESSE Madame [D] [F] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle

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