CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

16 652 résultats pour « article 771 du code de proce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02138

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle
TA

Page 15 sur 833

← PrécédentSuivant →

Reconduite à la frontière

DTA_2107227_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

C A, premier vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et R.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308475_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

La présidente du Tribunal a désigné Mme Jeannot pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2211425_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Luneau, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R.777-1 et suivants,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209105_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303123_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2302247_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Meyrignac, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et R. 777-3 et suivants

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206773_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Norval-Grivet, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2401332_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

La présidente du Tribunal a désigné Mme Jean, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants,

Source officielle
TA

Chambre Reconduite à la frontière 12

DTA_2400135_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2300015_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée en application de l'article R. 772-9 du code de

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2310503_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B, au départ de la cale de mise à l'eau du port ; - ces faits, constitutifs d'une infraction aux dispositions de l'articles L. 5335-4 du code des transports, de l'article L. 2122-1 et suivants du code

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200027_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Aux termes de l'article L. 774-9 du même code : " Pour l'application des articles L. 774-1 à L. 774-8 en Nouvelle-Calédonie : 1° Dans l'article L. 774-2, le mot : " préfet " est remplacé par les mots

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2404814_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme D en application de l'article L. 776-1 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928a5

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

771 du code de procédure civile dispose que lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est jusqu'à son dessaisissement, seul compétent, à l'exclusion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c7

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

Par conclusions du 17 mai 2016, la société MMA IARD prie la Cour de : - vu les articles 117 et 771 du Code de Procédure Civile : - confirmer l'ordonnance entreprise, - condamner M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401336_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Pradalié, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et R. 777-3 et suivants

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2106216_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210523

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

145 et 771 du Code civil, ainsi que des articles 65,68,70 du Code de procédure civile ; ALORS QUE, deuxièmement, le sort des demandes présentées devant le tribunal de grande instance de QUIMPER était

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211995_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et

Source officielle