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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
69cf5cd7cdc6046d47f38b66
2 avril 2026
2 avril 2026
Portalis DBVK-V-B7J-Q35W APPELANTS : Mme [I] [S] VEUVE [X] [Adresse 1] PORTUGAL Représentant : Me Julie BORJA de l'AARPI AARPI ABMJ, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [C] [X] [Adresse 2]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c2bf01612d969defea5
27 juillet 2023
27 juillet 2023
N° RG 23/02896 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ5K du 27 JUILLET 2023 La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du - à A.R. du - à A.R. du - à A.R. du 2°
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0daaebb88318fda416
12 octobre 2023
12 octobre 2023
DBVJ-V-B7G-MZ2P ---------------------- DU 12 OCTOBRE 2023 ---------------------- La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du - à A.R. du - à A.R. du - à A.R. du 2°
Source officielle4e chambre civile
63c10932bf9fd47c90a13ad3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[N] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Margaux ALIMI MULLER, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [B] [X] ÉPOUSE [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Margaux ALIMI MULLER,
Source officielle3e chambre civile
68e89647f14914fb075ebd4b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Localité 1] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [K] [N] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 2]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c2102a12a235bae6cf0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
3] N° RG 24/01114 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVNP DU 25 JUILLET 2024 La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du - à A.R. du - à A.R. du - à A.R. du 2°
Source officielleChambre commerciale
670a116af178dc2492b0fb00
11 octobre 2024
11 octobre 2024
COMPAGNIE GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL
Source officielle4e chambre civile
6780bad8f25437b69df75ad6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Charlotte MONMOUSSEAU, greffière, Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401
Source officielle5e chambre civile
69fd79fbcdc6046d4703c893
7 mai 2026
7 mai 2026
[E] [S] [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 3] [Localité 4] Et actuellement [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jean Michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEPT MAI DEUX MILLE
Source officielle2ème Chambre
659f96393328fa00087a253e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
384, 401 et 404 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre-1 civile et com.
686763a0a9510a2e90cf25ea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur le désistement d'appel A titre liminaire, il convient de rappeler que sous réserve des articles 396, 397 et 399 du code de procédure civile, seuls les articles 400 à 405 du même code sont applicables
Source officiellecr
éesc/José Y
61372548cd5801467741c77b
3 décembre 1990
3 décembre 1990
406 et 408 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la Cour a décidé que Y...n'était prévenu que d'un abus de confiance de 2 360
Source officielle3e chambre civile
6960fac0cdc6046d47be4c96
8 janvier 2026
8 janvier 2026
AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière, Vu les articles
Source officielle4e chambre civile
697371c3cdc6046d476ab458
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Localité 3] Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière, Vu les articles 385, 397, 399, 400
Source officielle4e chambre civile
66ff85b7a4ff9ec259c09722
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[X] [H] [Adresse 2] Mme [J] [H] née [C] en qualité d'ayant droit de M. [P] [H] [Adresse 8] [Localité 4] M. [B] [H] en qualité d'ayant droit de M.
Source officielle4e chambre civile
6780bad7f25437b69df75acc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Floa anciennement dénommée Banque du Groupe Casino représentée par ses dirigeants légaux en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO -
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e4
31 octobre 2011
31 octobre 2011
2010, enregistrée sous le no 388 ORDONNANCE N 529/11 URSSAF DE LA MAYENNE 41, rue des Fossés 53087 LAVAL CEDEX 9 APPELANTE LE FOYER-LOGEMENT "LES HORTENSIAS" dépendant du CCAS LE HORPS 2,
Source officiellecr
61372565cd5801467741d57c
18 janvier 1996
18 janvier 1996
406 et 408 du Code pénal, 314-1 du nouveau Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement
Source officiellecomm
6079d3aa9ba5988459c5983f
11 octobre 2005
11 octobre 2005
402 du Code des douanes, au motif que la saisie n'était pas fondée, ainsi que d'une autre somme en réparation du préjudice subi du fait de la saisie, en application de l'article 401 du même code ;
Source officielleChambre Prud'homale
643a427dd83dbd04f5fb2994
13 avril 2023
13 avril 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il
Source officiellePage 15 sur 4524