X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 27 septembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des VOSGES sous l'accusation de viol et d'agressions

une personne dont la vulnérabilité, évidente, était connue de son auteur" ; et que "les faits retenus, d'une part, sous la qualification de viol sur personne vulnérable, d'autre part, sous celle d'agression

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis

ou non en disproportion avec l'attaque et se trouvait justifiée par un péril commandant la nécessité de la blessure mortelle faite ; que même à admettre que X... se soit trouvé en présence d'une agression

[B] [M] coupable d'agressions sexuelles, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis probatoire, un an d'inéligibilité, et a prononcé sur les intérêts civils. 3.

[E] [D], alors que celui-ci avait été condamné pour agression sexuelle. Réponse de la Cour Vu les articles 775-1 et 706-47 du code de procédure pénale : 7.

X... a contesté s'être rendu coupable des agressions sexuelles buccales dénoncées par Kévin A... et des captations de l'image de cet enfant au cours de ces agressions en vue de leur diffusion ; qu'il a

14 JANVIER 2026 Le procureur général près la cour d'appel de Colmar a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2024, qui, pour agression

volontaires à l'origine d'une incapacité totale de travail de 120 jours, a partagé par moitié entre Patrick Arnaud et Michel Y... la responsabilité des conséquences dommageables pour celui-ci de l'agression

Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1999, qui, pour agressions

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées et délit de violences sur mineur, l'a condamné à 1 an

X... de Y..., salarié de la société, victime d'une agression alors qu'il effectuait une livraison pour son employeur ; que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification des accidents du travail

[S] comme une agression ne permettant pas de retenir un comportement fautif de l'employeur, quand c'était à l'employeur de démontrer qu'il avait pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et

N... coupable des faits d'agression sexuelle sur une personne particulièrement vulnérable qui lui étaient reprochés, l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 25 juin 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 26 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour agression sexuelle en récidive, à 9 mois d'emprisonnement

de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - PAVIA Serge, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, en date du 30 juin 1995, qui l'a condamné, pour agression