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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2304699_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201410_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure ; - les conclusions de M. Olivier Biget, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302526_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200413_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure, - et les conclusions de M. Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010470_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 octobre 2020, 3 janvier 2022 et 3 juillet 2022, Mme E D, représentée par Me Weiss, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2002877_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Gros, premier conseiller, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, Mme Claudie Weisse-Marchal, première conseillère, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407923_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal, rapporteure, - et les observations de Me Yahi, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2410929_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, Mme B A et la société Atys Group, représentées par Me Weiss, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100353
24 juin 2020
24 juin 2020
X..., ayant été domiciliée [...] , décédée, 3°/ à la MSA tutelles 56, dont le siège est [...] , 4°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat - ministère de l'économie et des finances, domicilié 6 rue Louis Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f9c
4 février 2008
4 février 2008
la SCP CATALA MARTIN ESPARBIE CATALA, du barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fa5
4 février 2008
4 février 2008
la SCP CATALA MARTIN ESPARBIE CATALA, du barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss
Source officielleciv3
6137212bcd580146773f18d0
17 janvier 1990
17 janvier 1990
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Günther X..., 2°/ Madame X..., demeurant tous deux Bergstrasse 6, 7526 Ubstadt Weiher
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301342_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Par un mémoire enregistré le 26 mai 2023, la société Eiffage Construction Centre, représentée par Me Martor et Me Weiss, demande au tribunal d'admettre son intervention volontaire et de rejeter les trois
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523830_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
C..., représenté par Me Weiss, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2025 par laquelle le préfet de police a clôturé sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603046_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 11 février 2026 et le 9 mars 2026, l’association « Lion Strike Boxing Club », représentée par Me Weiss, demande au juge des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301819_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur-président, A.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208597_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure, - les conclusions de Mme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203997_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure ; - les conclusions de Mme Devys, rapporteure publique ; - les observations de Me Binder, représentant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207323_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal, rapporteure, - et les observations de Me Kling, représentant de M. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c03
12 avril 2013
12 avril 2013
No : 11/ 05920 Minute No : 12M 103/ 13 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Doriane WEISS Me André WURTH le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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