Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 mai et 19 septembre 2023, la société Foncier Landes Aménagement, représentée par Me Wattine, conclut, à titre principal au rejet de la requête et demande

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 mai et 19 septembre 2023, la société Foncier Landes Aménagement, représentée par Me Wattine, conclut, à titre principal au rejet de la requête et demande

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 mai et 19 septembre 2023, la société Foncier Landes Aménagement, représentée par Me Wattine, conclut, à titre principal au rejet de la requête et demande

B..., représenté par Me Wattine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bardos s’est opposé à la déclaration d’achèvement et de conformité

lui-même régulièrement à Paris ; les investissements considérables dont il disposait en France étaient sans équivalent démontré avec ceux opérés sur un autre territoire ; dans une lettre du 7 août 2004 du Warren

devant la cour : Par une requête et des mémoire enregistrés les 12 avril, 20 novembre et 16 décembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Financière CND, représentée par Me Wattenne

        Devant la Commission, le requérant est représenté par Me Francis Wattez, avocat au barreau de Béthune.

Bld Alexandre III 06400 CANNES Représentés par Me Philippe JEAN PIMOR de la SELEURL SELARL JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Christophe WATTINNE

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 Audience tenue par Madame Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Madame Florence WATTEL

ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Mme Sylvie SCHIRMANN, greffier lors des débats et de Mme Florence WATTEL

[C] [B], tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de [I] [B], né le [Date naissance 1]-2009 [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, et un mémoire enregistré le 20 février 2025 qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Wattine, demande à la Cour

C..., représenté par Me Wattine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 octobre 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d’annuler le certificat d’urbanisme négatif délivré le 26

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Wattine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 8 novembre

demeurant ..., 59190 HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09276 du 28/ 09/ 2010 représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Bertrand WATTEZ

[A] WATTINNE, et M.

  März 1990   oder in den letzten zehn Jahren davor nicht in der Land-, Forst- oder Nahrungsmittelwirtschaft tätig waren oder in der DDR keiner Landwirtschaftlichen Produktionsgenossenschaft

La société ACM IARD a cédé le véhicule pour 750 euros à la SARL Wattel et fils (la société Wattel), épaviste chargé d'enlever le véhicule, et réglé à ce dernier la somme de 617,16 euros au titre des frais